Traduction de «commission sur ce sujet sera présentée » (Français → Anglais) :

Ainsi, la Commission s'attaquera à ces sujets dans une Communication qui sera présentée au Conseil et au Parlement Européen en juillet 2004.
The Commission will therefore address them in a Communication to be presented to the Council and the European Parliament in July 2004.

Une nouvelle décision de la Commission, relative à la délégation de tâches à l'agence exécutive, sera présentée par la DG Recherche début 2008.
A further Decision of the Commission, on the delegation of tasks to the Executive Agency, will be presented by DG Research in early 2008.

5. prend acte de l'engagement, souscrit par la Commission au cours de la conférence des donateurs pour le Kosovo, d'octroyer globalement 508 millions d'euros pour soutenir la mise en place des structures administratives et le développement socioéconomique dans ce pays (358 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide de préadhésion et 150 millions d'euros d'assistance macrofinancière pendant les trois prochaines années); escompte que la lettre rectificative de la Commission sur ce sujet sera présentée cet automne;
5. Takes note of the pledge made by the Commission at the Donors' Conference for Kosovo to donate a total of EUR 508 million to support Kosovo's institution-building and socio-economic development, consisting of EUR 358 million under the Instrument for Pre-Accession Assistance and EUR 150 million in macro-financial assistance over the next three years; is waiting for the amending letter of the Commission on this issue to be presented this autumn;

4. rejette l’idée que les petites entreprises soient moins responsables que les grandes, simplement parce qu’elles ne disposent pas d’infrastructures RSE distinctes; estime, pour tenir compte des besoins des petites entreprises, qu’il faut fixer des seuils raisonnables dans toute nouvelle proposition législative au sujet de la RSE qui sera présentée; demande néanmoins que l’action européenne s’inspire des exemples de l’Italie, avec ses chambres régionales de commerce, et de la France, avec ses caisses d’épargne (initiative Cordé), en regroupant les petites entreprises par localité ou par secteur, afin de faire prendre conscience de la contribution des petites entreprises et de la rendre davantage visible;
4. Rejects the notion that small businesses are less responsible than large ones simply because they do not have a separate CSR infrastructure; believes that, in order to take account of the needs of small businesses, sensible thresholds must be established in any new CSR-related legislative proposals that comes forward; calls, nevertheless, for European action to build on the experiences of Italy, relying on regional chambers of commerce, and of France, centred on its savings banks (Cordé Initiative), to cluster small businesses by locality or sector, in order to build awareness of, and visibility for, the contribution of small businesses;

Une déclaration de la Commission à ce sujet sera transmise au secrétariat du Parlement européen en vue de son intégration dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui.
A Commission statement on this will be sent to the European Parliament secretariat for insertion in the Minutes of today's sitting.

En réponse aux inquiétudes exprimées au sujet de l’arsenic et du mercure, la Commission voudrait souligner que, en vertu de l’article 22, paragraphe 3, du règlement 304/2003, si l’arsenic métallique est interdit ou soumis à une restriction rigoureuse au sein de la Communauté, une proposition sera présentée en vue de l’application de l’annexe correspondante.
In response to the concerns voiced on arsenic and mercury, the Commission would like to stress that, pursuant to Article 22(3) of Regulation 304/2003, if metallic arsenic is banned or subjected to a rigorous restriction within the Community, then a proposal will be submitted for the application of the relevant annex.

[15] Une évaluation détaillée sera présentée dans le document de travail des services de la Commission "Évolution des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général - Rapport 2004", qui sera publié prochainement
[15] A detailed assessment will be provided in the forthcoming Commission staff working document "Evolution of the performance of network industries providing services of general interest - Report 2004".

À ce sujet, j'entends me consacrer à cette affaire durant la prochaine réunion ministérielle de la Conférence européenne de l'aviation civile qui se tiendra le 28 janvier prochain et, comme je l'ai déjà précisé, la communication de la Commission concernant cette question sera présentée au Parlement à la fin de cette année et au Conseil des ministres des transports, plus précisément au cours de la réunion du 6 décembre.
To this end, I intend to deal with this issue at the next Ministerial meeting of the European Civil Aviation Authority Conference, which will take place on 28 January, and, as I mentioned before, the Commission’s communication on this subject will be presented to Parliament at the end of this year and to the Council of Transport Ministers, specifically at the meeting of 6 December.

2. La proposition de la Commission, visée au paragraphe 1, sera présentée en même temps que les changements que la Commission soumettra sur le même sujet conformément à l'article 18 de la directive 98/71/CE et tiendra compte de ces changements.
2. The proposal from the Commission referred to in paragraph 1 shall be submitted together with, and take into consideration, any changes which the Commission shall propose on the same subject pursuant to Article 18 of Directive 98/71/EC.

Une Communication sur la gestion des frontières européennes, qui sera présentée prochainement par la Commission, donnera plus d'informations à ce sujet.
Further details will be presented in a Communication on European Border Management, which will be provided by the Commission in the near future.