Traduction de «proposition sera présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 bis. Dans les trois ans suivant .*, la nécessité et l’opportunité des éléments figurant aux paragraphes 2 et 3 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, et, s’il y a lieu, une proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil pour toute modification.
2a. Within three years after .*, the necessity and appropriateness of the elements referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed in the light of defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, and, where appropriate, a proposal shall be submitted to the European Parliament and to the Council for any necessary amendments.

Permettez-moi toutefois de dire clairement que la seule question est de savoir quand la proposition sera présentée, pas si elle le sera.
However, let me be clear that the only issue is that of when the proposal will be made, not whether it will be made.

(a) d'ici à la fin de 2008, une proposition sera présentée en vue de la mise en place à l'échelle de l'UE de dispositifs de surveillance de la stabilité financière.
(a) by the end of 2008, a proposal will require arrangements for financial stability oversight at EU level.

Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.
An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.

La proposition sera présentée par la Commission en temps utile.
The proposal will be submitted by the Commission in due course.

Une proposition sera présentée, visant à compléter la réglementation existante en renforçant les mécanismes de surveillance des données.
A proposal will be presented, aiming at supplementing the existing rules by strengthening data monitoring mechanisms.

Pour 2008, la Commission a l’intention de préparer deux propositions de règlement concernant les possibilités de pêche: la première, qui concernera les stocks de la mer Baltique, sera présentée en septembre 2007 et la seconde, relative aux stocks des autres zones, sera soumise en novembre 2007.
For 2008 the Commission intends to prepare two proposals for regulations concerning fishing opportunities: one concerning stocks in the Baltic Sea to be presented in September 2007, and another for the stocks in other areas, in November 2007.

51. attend de la Commission qu'elle honore son engagement de présenter des propositions qui préservent l'influence du Parlement par le biais de critères globaux de sélection pour l'octroi de subventions dans le nouveau contexte du BBA et des futures bases juridiques, comme convenu dans la déclaration commune sur l'article 108 du nouveau règlement financier ; escompte que la proposition sera présentée au Parlement en mai 2003 au plus tard;
51. Expects the Commission to honour its commitment to make proposals which preserve Parliament's influence through global selection criteria for granting subsidies in the new context of both ABB and future legal bases, as agreed in the joint declaration on Article 108 of the new Financial Regulation ; expects the proposal to be submitted to Parliament by May 2003 at the latest;

49. attend de la Commission qu'elle honore son engagement de présenter des propositions qui préservent l'influence du Parlement par le biais de critères globaux de sélection pour l'octroi de subventions dans le nouveau contexte du BBA et des futures bases juridiques, comme convenu dans la déclaration commune sur l'article 107 du nouveau règlement financier; escompte que la proposition sera présentée au Parlement en mai 2003 au plus tard;
49. Expects the Commission to honour its commitment to make proposals which preserve Parliament's influence through global selection criteria for granting subsidies in the new context of both ABB and future legal bases, as agreed in the joint declaration on Article 107 of the new Financial Regulation; expects the proposal to be submitted to Parliament by May 2003 at the latest;

Une communication qui sera présentée plus tard dans l'année contiendra d'autres propositions dans ce domaine.
Further proposals in this area will be contained in a Communication to be presented later this year.