Vertaling van "commission si elle comptait prendre " (Frans → Engels) :

2. Étant donné que les modalités de travail entre l'OLAF et le comité de surveillance doivent encore faire l'objet d'améliorations et que le rôle et les droits spécifiques du comité de surveillance doivent être précisés, la Commission prévoit-elle de prendre des mesures volontaristes pour faciliter ce processus, comme elle l'a fait par le passé?
2. Given that working arrangements between OLAF and SC still need to be improved and the precise role and rights of SC have to be clarified, is the Commission planning to take any pro-active steps to facilitate this process as it did in the past?

La Commission prévoit-elle de prendre en considération la position exprimée par le Parlement européen dans son rapport sur l'agriculture et le commerce international, qui a été adopté, à une très large majorité, lors de la session plénière de mars (P7_TA(2011)0083)?
Does the Commission plan to take on board the views expressed by Parliament in its report on agriculture and international trade that was overwhelmingly adopted in plenary in March (P7_TA(2011)0083)?

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.
On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.

De quelle manière la Commission entend-elle faire prendre conscience aux employeurs de la nécessité pour ces personnes d'avoir la possibilité de reprendre un travail à plein temps ou à temps partiel en parallèle du traitement, l'activité professionnelle pouvant s'avérer essentielle, tant pour maintenir le niveau de leurs finances personnelles que pour stabiliser l'état psychologique des patients?
How does the Commission intend to make employers aware of the need for patients to have the opportunity to resume full- or part-time employment while undergoing treatment regimes as this can be essential to maintain personal finances and stabilise patients' psychological condition?

[6] Dans son agenda social renouvelé [COM(2008) 412], la Commission a déjà souligné qu’elle comptait accorder une attention accrue à la sensibilisation à ses politiques sociales en dehors de l’Union et aux conséquences sociales de ses politiques internes à l’échelle mondiale.
[6] In its renewed Social Agenda - COM(2008) 412 -, the Commission had already underlined that it will pay increasing attention to the projection of its social policies externally and the social impacts of its internal policies globally.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Déjà en octobre 1999, l'auteur de la question avait demandé à la Commission si elle comptait prendre les mesures requises pour que la question des soins aux animaux relève du domaine de la santé publique.
In October 1999, I asked the Commission whether it was prepared to take steps to bring animal welfare into the public health sphere.

Si une partie considère qu'après avoir obtenu l'accès au dossier, elle doit prendre connaissance, pour sa défense, de certaines informations non accessibles, elle peut présenter une demande motivée à cet effet à la Commission.
If a party considers that, after having obtained access to the file, it requires knowledge of specific non-accessible information for its defence, it may submit a reasoned request to that end to the Commission.

Quelles mesures la Commission prévoit-elle de prendre dans l'hypothèse où, à la date d'expiration de l'accord actuellement en vigueur, la flotte de pêche communautaire se verrait contrainte d'interrompre ses activités dans les eaux marocaines?
What stage has been reached in the negotiations for renewal of the EC-Morocco agreement and what action is the Commission intending to take if, on the date on which the current agreement expires, the Community fishing fleet is required to cease its activities in Moroccan waters?

Le présent chapitre énonce plusieurs moyens que la Commission entend mettre en (uvre pour atteindre les objectifs, y compris les mesures qu'elle compte prendre elle-même et les mesures qu'elle recommande à d'autres parties de prendre.
This chapter sets out a number of ways in which the Commission intends to work towards the objectives, including the actions the Commission itself intends to take, and actions it recommends to other parties.