Traduction de «commission serait-elle disposée » (Français → Anglais) :

La Commission est elle-même disposée à formuler des propositions si le groupe de travail n'est pas à même de le faire dans une période raisonnable (12 mois).
The Commission is prepared itself to make proposals if the Working Party is unable to do so within a reasonable period (12 months).

La Commission européenne est disposée à aider le Parlement européen et le Conseil à négocier de bons accords, et elle l'a prouvé en permettant ce rapprochement des positions.
The European Commission is willing to help the European Parliament and the Council to find good agreements and proved it by making the deal possible.

Au cas où la jurisprudence de la Commission n’apporterait pas un éclairage suffisant quant à l’évaluation de la concurrence pour de tels contrats, la Commission serait disposée à publier une lettre d’orientation, telle que prévue dans la communication de la Commission[47], sous réserve que les conditions définies dans ladite communication soient respectées.
Should the Commission case practice provide insufficient clarity on the competition assessment of such contracts, the Commission is prepared to issue a Guidance Letter within the meaning of the Commission Notice[47], provided that the conditions set out in this Notice are respected.

Votre organisation serait-elle disposée à prendre part à un dialogue structuré avec la Commission européenne?
If so, please give details. Would your organisation be willing to participate in a structured dialogue with the European Commission?

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

- Pour ce qui concerne la zone frontalière, à ce stade, la Commission serait disposée à envisager une certaine souplesse pour la délimitation de cette zone dans les accords bilatéraux, si la définition fournie dans le règlement devait déboucher, dans certains cas précis, sur des situations contraires à l’esprit du règlement qui prévoit l’extension exceptionnelle de la zone frontalière afin de ne pas scinder artificiellement une entité locale.
- With regard to the border area, at this stage, the Commission would be prepared to consider allowing some flexibility on delimitation of the border area in a bilateral agreement if the definition provided by the LBT Regulation were to lead in individual cases to situations which are against the spirit of the Regulation, which provides for an exceptional extension of the border area in order not to split a community artificially.

Ils ont indiqué qu’en plus des 190 millions d’euros, la Commission serait disposée à examiner – en liaison avec les autorités budgétaires – la possibilité d’augmenter ce montant de 10 millions d’euros supplémentaires si les crédits correspondants se libéraient au cours des procédures budgétaires annuelles.
They indicated that in addition to €190 million, the Commission would be willing to examine -together with the budgetary authorities- the possibility of topping up this amount by €10 million in case the corresponding credits should become available in the course of the annual budget procedures.

La Commission serait disposée à financer des études sectorielles visant à évaluer les incidences financières que l'amélioration de la sûreté des infrastructures pourrait entraîner pour les entreprises.
The Commission would be willing to support sector based studies to assess financial impacts the upgrading of security of infrastructure may have on the industry.