Traduction de «proposition serait examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mesure serait complémentaire et en adéquation avec la proposition relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance que la Commission a présentée en 2016 et qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.
This would complement and be consistent with the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliamend and Member States.

6. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment que lors de la révision à mi-parcours, des propositions de modification de l'acte législatif de base soient présentées afin d'être examinées dans le cadre de la réforme pour la prochaine période de financement;
6. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP with immediate examination of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; urges also that at the mid-term review, proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward for consideration for the reform for the next funding period;

G. considérant que la Conférence de Nice n'a pas repris cette proposition de la Commission, mais qu'elle a pris note de cette contribution, et que les États membres sont convenus que cette proposition serait examinée, en vue de son insertion éventuelle dans le traité le moment venu,
G. whereas the Nice Conference did not take up the Commission proposal but it noted the Commission's contribution and the Member States have agreed that the proposal will be considered with a possible view to being incorporated into the Treaty at the appropriate time,

- (EN) Dans les conclusions de sa réunion d’octobre dernier, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a déclaré que la proposition russe d’ouvrir des discussions sur les conditions de l’établissement éventuel d’un régime n’exigeant pas de visa serait examinée sur le long terme et que ces discussions se dérouleraient dans le cadre des structures de l’accord de partenariat et de coopération.
In its conclusions, the General Affairs and External Relations Council at its October meeting last year agreed that the Russian proposal to open discussions on the conditions for the eventual establishment of a visa-free regime would be considered as a long-term issue and that further discussions should take place within the structures of the partnership and cooperation agreement.

120. Comme on l'a vu plus haut, la proposition de modernisation des articles 81 et 82 présentée par la Commission prévoyait que la question de l'extension de la notion de concentration serait examinée dans le cadre de la présente révision.
120. As mentioned above, the Commission's modernisation proposal for Articles 81 and 82 left the question of the possibility of a further extension of the concept of a concentration to this review.

Lorsque les propositions examinées aux Nations unies concernent des domaines couverts par la PESC, en particulier, il serait bon d'avoir autant que possible recours aux organes compétents du Conseil pour garantir une cohérence.
Particularly in cases where proposals considered in the UN touch on areas covered by the CFSP , the greatest possible use should be made of relevant Council bodies to ensure consistency between the two.

L'accord auquel est parvenu le Conseil s'écarte de la proposition de la Commission en ce sens qu'il invite la Commission à présenter au Conseil une proposition distincte sur l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les crevettes tropicales, qui serait examinée à un stade ultérieur.
The agreement differs from the Commission proposal in that it invites the Commission to present to the Council a separate proposal on opening a tariff quota for tropical shrimps, to be discussed at a later stage.

D'après la motion, la proposition serait examinée immédiatement par le Sénat, ou pas.
The motion contemplates that the proposal would be dealt with immediately by the Senate, or not.