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Traduction de «commission sera publiée » (Français → Anglais) :

14. note que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 sera publiée avant la fin de l'année 2015 et regrette ce retard, étant donné qu'elle était initialement prévue pour le début de l'année 2015; souligne que cela se produira une fois de plus à un "moment plutôt inopportun" dans le cycle de la politique de cohésion, lorsque le processus de mise en œuvre sera en marche; souligne, en outre, que la reprogrammation précoce serait complètement contre-productive ...[+++]

14. Notes that the publication of the Commission’s proposal on the review of the Europe 2020 strategy is due before the end of 2015 and regrets this delay, given that it was initially scheduled for early 2015; stresses that this will once again take place at a rather ‘inopportune moment’ in the cohesion policy cycle, when the effective implementation process is under way; stresses, moreover, that early reprogramming would be completely counterproductive for the long-term strategic planning of cohesion policy;


Je viens tout juste de terminer une étude sur le transport des marchandises en Amérique du Nord, que j'ai réalisée en collaboration avec la Commission de coopération environnementale; elle sera publiée dans à peu près un mois.

I just finished a study on freight movement in North America. I did the study, which will be out in another month or so, with the Commission for Environmental Cooperation.


L’intégralité du texte de la décision de la Commission sera publiée sous la référence N 609/09 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence.

The full text of the Commission decision will be published in the State Aid Register on DG Competition’s website under the reference number N 609/09.


La version non confidentielle de la décision de la Commission sera publiée au Journal Officiel de l'union Européenne. Elle sera également disponible sous le numero de dossier SA.30584(NN 69/2010) dans le registre des aides d'État sur le site de la DG Concurrence dès que les questions de confidentialité éventuelles auront été résolues.

The non-confidential version of the decision will be published in the Official Journal of the European Union and will be made available under the case number SA.30584(NN 69/2010) in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.


Une fois l’enquête terminée, la décision finale de la Commission sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Once the investigation is complete, the Commission's final decision will be published in the Official Journal of the European Union.


Nous avons par ailleurs convenu que lorsque cette étude sera publiée, ce qui sera le cas d'ici un an et demi, la commission de l'emploi et des affaires sociales et la Commission européenne organiseront une audition commune afin d'examiner l'étude et de déterminer ensuite si - et dans quelle mesure - des directives, directives-cadres et autres sont nécessaires pour résoudre toute cette problématique.

In addition, we agreed that, if this study is published, which will be the case any time between now and six months’ time, the Committee on Employment and Social Affairs and the European Commission will be jointly organising a hearing to discuss the study and subsequently to examine whether, and to what extent, directives, framework directives and suchlike need to be drawn up in order to settle these issues.


À l’occasion du dixième anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant, en novembre 1999, la Commission a indiqué au Parlement qu’elle publierait une communication sur les droits de l’enfant. La Commission est-elle maintenant en mesure d’indiquer au Parlement la date précise à laquelle cette communication sera publiée ?

Following the Commission's statement to Parliament to mark the tenth anniversary of the Convention on the Rights of the Child in November 1999 when it indicated that it would be publishing a Communication on children's rights, can the Commission now give Parliament a definite timetable for the publication of the Communication?


Il sera adopté par le biais d'une décision de la Commission contraignante sur le plan juridique qui sera publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes.

It will be adopted through a legally-binding Commission decision to be published in the Official Journal of the European Communities.


Elle sera publiée au Journal Officiel et sera disponible, à partir du 26 février, sur le site web Europa de la Commission à l'adresse: [http ...]

It will be published in the Official Journal and on the Commission's Europa website, as of 26 February, at the following address: [http ...]


La communication de la Commission sera publiée au Journal Officiel.

A Commission communication will be published in the Official Journal.




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commission sera publiée ->

Date index: 2024-01-01
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