Vertaling van "commission sera parvenue " (Frans → Engels) :

La proposition présentée en 2008 reflétera les conclusions auxquelles la Commission sera parvenue à la lumière des travaux en cours.
The proposal presented in 2008 will reflect the conclusions that the Commission reaches on these issues in the light of the ongoing work.

Par la suite, lorsque la Commission sera parvenue à ses conclusions finales, et s’il est nécessaire d’imposer des mesures définitives, elle soumettra une proposition officielle au Conseil, qui devra prendre une décision sur la base de cette proposition dans le mois suivant sa réception.
At a later stage, when the Commission reaches its final conclusions, and providing there is a need to impose definitive measures, it will submit a formal proposal to the Council, which will have to decide on that basis within one month after reception of the Commission's proposal.

La Commission entend présenter un rapport de suivi ainsi que d'autres recommandations dès que l'EHRO-N sera pleinement opérationnel (à la fin de l'année 2011). Elle est également parvenue à dresser un tableau plus complet des difficultés et des solutions au niveau de l'UE.
The Commission intends to provide a follow-up report and further recommendations once EHRO-N has fully taken up its work - by the end of 2011 - and has arrived at a more comprehensive picture on the needs and their coverage at EU level.

Au début de 2006, les producteurs recevront un avis les informant des options en matière de protection et des droits connexes, ainsi que de la date limite avant laquelle les demandes devront être envoyées. Question n 190 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux projets pilotes et autres actions entrepris par la Commission de la fonction publique du Canada pour créer une zone nationale de sélection pour tous les postes de fonctionnaires: a) où en est la désignation de tous les postes de la fonction publique au sein de la zone nationale de sélection, après la désignation en ce sens de tous les postes de cadres de la fonction publique fédérale; b) quand la Commission sera-t-elle en mesure d’inclure tous les postes de niveau inférieur et intermédiaire dans la zone nationale de sélection; c) quelle est l’échéancier de la Commission pour que la totalité des postes de fonctionnaires fédéraux affichés soient inclus dans la zone nationale de sélection; d) quel pourcentage des postes de fonctionnaires fédéraux, en date du 1 septembre 2005, sont ouverts aux demandeurs d’emploi dans une zone nationale de sélection; e) quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission n’est pas encore parvenue à une zone nationale de sélection pour tous les demandeurs d’emploi canadiens qui souhaitent travailler dans la fonction publique; f) quelle somme la Commission a-t-elle consacré à ce jour à la zone nationale de sélection; g) y a-t-il un budget pluriannuel pour les dépenses nécessaires à la création de la zone nationale de sélection; h) où en est le développement des politiques et directives sur le recours au recrutement par voie électronique à l’échelle de toute la fonction publique?
Early in 2006, producers will receive a notification of their coverage options and the related fees, as well as the deadline for application Question No. 190 Mr. Bill Casey: With regard to the pilot projects and other activities undertaken by the Public Service Commission of Canada in an effort to create a national area of selection for all federal Public Service jobs: (a) what is the current status in designating all federal Public Service jobs as being part of the national area of selection, following the national area of selection designation for senior and executive level positions of the federal Public Service; (b) at what time will the Commission be in a position to include all junior, and mid-level federal Public Service positions in the national area of selection; (c) what is the Commission’s time frame to have 100% of the federal Public Service job postings included within the national area of selection; (d) what percentage of federal Public Service employment positions, as of September 1, 2005 are open to job-seekers within a designated national area of selection; (e) what are the specific reasons the Commission has not yet realized a national area of selection for all job-seekers in Canada wishing to work for the Government; (f) what are the total expenditures to date by the Commission towards the creation of the national area of selection; (g) is there a multi-year estimate for expenditures required to create the national area of selection; and (h) what is the status in the on-going development of policies and guidelines for the government-wide use of e-recruitment software?

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Bureau des Nations unies des affaires de désarmement a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du Secrétaire général qui sera présenté à la Commission du désarmement des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai de juin demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,
C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary General to be presented to the UN Committee on Disarmament in October 2007, States that miss the June deadline will still be able to have their submissions included as addenda to the report,

8. demande à la Commission d'appuyer le programme de l'OIC pour l'amélioration de la qualité en surveillant de manière indépendante la qualité du café importé sur le marché européen et en publiant les résultats auxquels elle sera parvenue;
8. Calls on the European Commission to support the ICO’s quality improvement programme by independently monitoring the quality of coffee entering the European market and making the results public;

À quels résultats le groupe de discussion de la Commission sur le crédit hypothécaire, qui devait se réunir pour la première fois à la fin du mois de mars dernier, est-il parvenu? La Commission pense-t-elle que le premier rapport du groupe, qui sera publié en 2004, contiendra des recommandations au sujet d'initiatives propres à créer un véritable marché européen des prêts immobiliers ainsi qu'à permettre la souscription de prêts hypothécaires transfrontaliers et l'établissement, dans l'intérêt des consommateurs européens, d'un marché qui soit plus concurrentiel et qui fonctionne mieux?
Will the Commission state what were the results achieved at the European Commission’s Forum Group on Mortgage Credit which was due to meet for the first time at the end of March this year, and does it see the Group’s first report in 2004 recommending initiatives leading to a genuine European market for home loans, mortgages being sold across borders and the development of a more competitive and efficient market for European consumers?

9. se félicite de ce que la Commission ait décidé de procéder à une évaluation globale de l'organisation commune du marché (OCM) du lait et des produits laitiers, y compris de la réglementation relative aux quotas laitiers, évaluation dans le cadre de laquelle elle mettra essentiellement l'accent sur l'analyse de l'efficacité et de l'efficience des différentes mesures en vigueur dans ce secteur, en mesurant en particulier leur impact par rapport aux objectifs poursuivis et aux méthodes appliquées pour les atteindre; constate que les procédures de recrutement de consultants sont parvenues à un stade avancé; demande à la Commission de transmettre au Parlement les conclusions de cette évaluation dès qu'elle sera terminée; demande en outre à la Commission de se pencher sur la situation dans le secteur laitier dans le cadre de son examen à mi-parcours des réformes relatives à l'Agenda 2000;
9. Welcomes the decision of the Commission to undertake a major evaluation of the common organisation of the market in milk and milk products including the regulation relating to milk quotas, which will focus on the analysis of the effectiveness and efficiency of the different measures in force in the sector, in particular judging their impact with respect to the desired aims and the methods used to achieve them; notes that the procedures for the employment of consultants are at an advanced stage; asks the Commission to forward to Parliament the conclusions of this evaluation upon its completion; asks, moreover, the Commission to address the situation in the milk sector in its mid-term review of the Agenda 2000 reforms;

Elle sera mise en œuvre par des gestionnaires de fonds sélectionnés à l'issue d'un appel d'offres ouvert, et les autorités britanniques investiront dans les fonds de prêts conjointement avec des investisseurs privés, aux mêmes conditions que ces derniers. La Commission est parvenue à la conclusion que, compte tenu des modalités et conditions applicables, le Business Finance Partnership ne constitue pas une aide d’État.
The Business Finance Partnership will be operated by fund managers chosen through an open tender procedure, and the UK’s co-investment in loan funds will be on equal terms with that of private sector investors. The Commission concluded that in light of the applicable terms and conditions the Business Finance Partnership does not constitute State aid.