Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «commission sera enfin bientôt adoptée » (Français → Anglais) :

Conformément à l’article 48 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) , le VIS sera mis en œuvre progressivement, région par région, dans l’ordre défini par la Commission dans des décisions adoptées selon la procédure de comitologie.

In accordance with Article 48 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) , the VIS will be rolled-out progressively region by region in the order defined by the Commission in decisions adopted in accordance with the comitology procedure.


Nous avons maintenant lancé une proposition de réglementation d'entrée et de sortie du territoire européen, qui sera bientôt adoptée par le Parlement européen.

We‘ve launched a European proposal for rules on entering and exiting Europe that will soon be adopted by the European Parliament.


Au sujet des amendements concrets relatifs aux dispositions légales que vous proposez aujourd’hui, je dois dire qu’ils ne concernent pas le règlement du Conseil qui fait l’objet de cette discussion: un certain nombre d’entre eux concernent la réglementation de contrôle qui relève de la compétence de la Commission et, comme je l’ai dit, la nouvelle réglementation de la Commission sera enfin bientôt adoptée.

On the concrete amendments to the legal provisions you are now proposing, I have to say that they are not relevant to the Council regulation we are discussing just now: a number of them concern the control rules that are under Commission competence and, as I said, the new Commission rules will soon be finally approved.


Le suivi de ces mesures sera assuré sur la base des instruments destinés à améliorer la gouvernance du marché unique présentés par la Commission dans une communication adoptée parallèlement à celle-ci.

The actions will be monitored using the measures to improve governance of the single market which the Commission has presented in a Communication adopted alongside this one.


La Commission a l’intention de faire de cette question une priorité dans le cadre d’une stratégie numérique pour l’Europe, qui sera bientôt adoptée par la Commission européenne.

The Commission intends to make a priority of this issue under the European Digital Agenda which will be adopted soon by the European Commission.


La proposition de la Commission vise à inverser cette tendance, en encourageant une exploitation plus efficace et plus rentable et j’espère vivement que cette proposition sera bientôt adoptée, pour que les pêcheurs puissent commencer à se ressaisir et à améliorer leur situation.

The Commission’s proposal is intended to reverse this trend by leading to more efficient and more profitable fisheries and I am keen to see it adopted soon so that fisheries can begin to recover and to improve.


Il est à noter enfin qu'après la présentation du rapport sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie du 22 décembre 2003[?], dont le délai de transposition était fixé au 20 janvier 2006, la Commission sera en mesure de dresser un tableau plus complet de la mise en œuvre de la législation relative à la traite des êtres humains dans les États membres.

Finally, it should be noted that once a report has been submitted on the Council Framework Decision on combating sexual exploitation and child pornography of 22 December 2003[?], for which the implementation deadline was 20 January 2006, the Commission will be able to present a fuller picture on the implementation of human trafficking relevant legislation in the Member States.


La Commission espère qu'une directive sera bientôt adoptée, si possible à l'issue d'une seule lecture au sein de ce Parlement.

The Commission hopes a directive will soon be adopted, if possible with only one reading by this Parliament.


Toutes les zones NUTS III bavaroises jouxtant les frontières terrestres de la Communauté seront éligibles pour la coopération transfrontalière dans le cadre d’Interreg III, qui sera bientôt adoptéefinitivement par la Commission et qui durera jusqu’à la fin de 2006.

All the Bavarian NUTS III areas adjacent to the land borders of the Community will be eligible for cross-border cooperation under INTERREG III, which is soon to be adopted by the Commission and which will last until the end of 2006.


Enfin, la Commission sera amenée à examiner de manière plus approfondie certaines demandes (comme le maintien des activités de l'Agence française de développement ou du régime de compensation des surcoûts de transport aux Açores) avant de prendre une position définitive.

Lastly, the Commission will examine in greater detail certain requests (e.g. the maintenance of the activities of the French Development Agency or the system of offsetting the extra costs of transport to the Azores) before taking a final decision.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission sera enfin bientôt adoptée ->

Date index: 2024-10-12
w