Traduction de «directive sera bientôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sera disponible bientôt
will be available shortly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

Étant donné que la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique sera bientôt publiée, le présent rapport d'examen est centré sur l'expérience acquise par les États membres dans l'application de la directive.
Given that the Thematic Strategy on Air Pollution will be published soon, this review report focuses on the experience in Member States in the application of the Directive.

L'application du principe du pollueur payeur sera bientôt renforcée par l'application de la directive-cadre sur l'eau [12].
Application of the polluter-pays principle will soon be strengthened by application of the framework directive on water [12].

La troisième directive sur le blanchiment des capitaux, qui sera bientôt proposée, s'appliquera, comme les deux précédentes, également aux opérateurs de services mobiles.
The forthcoming proposal for a third money laundering directive, as is the case for the existing two directives, will also apply to mobile operators.

La directive, qui sera proposée bientôt, offrira aux États membres la possibilité d’opter pour l’application de taux de TVA réduits, principalement pour les services fournis localement, qui sont surtout prestés par des PME.
This Directive, which will be proposed shortly, will offer Member States the option of applying reduced VAT rates principally for locally supplied services, which are mainly provided by SMEs.

Les dérogations en ce qui concerne les taux de TVA prévues dans la directive 2006/112/CE conformément à l’acte d’adhésion de 2003, qui visent à permettre une meilleure adaptation des économies de certains nouveaux États membres au marché intérieur, expirent à une date fixe qui sera bientôt atteinte.
The derogations with respect to VAT rates provided for by Directive 2006/112/EC in conformity with the 2003 Act of Accession, and which allow for the smooth adaptation of the economies of certain new Member States to the internal market, have a fixed date and expire shortly.

Ce principe est illustré par les instruments communautaires concernés: les services de radiodiffusion télévisuelle sont couverts par la directive "Télévision sans frontières" [18] et par d'autres instruments relatifs à la protection intellectuelle et la protection des services cryptés tandis que les services audiovisuels et d'information autres que les services de radiodiffusion relèvent du mécanisme réglementaire sur la transparence adopté en 1998 [19], qui sera bientôt complété par une directive sur le commerce électronique [20].
This principle is exemplified by the relevant Community instruments: television broadcasting services are covered by the "Television without frontiers" Directive and by other instruments on intellectual property and the protection of encrypted services [18], whereas audiovisual and information services other than broadcasting services are covered by the regulatory transparency mechanism adopted in 1998 [19], soon to be supplemented by a Directive on electronic commerce [20].