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Traduction de «commission s'était également » (Français → Anglais) :

Troisièmement, il a également demandé des éclaircissements complémentaires sur les types de produits vendus sur le marché intérieur indien, en particulier sur la manière dont la Commission s'était assurée que les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires n'étaient pas indûment comparés aux exportations chinoises vers l'Union.

Third, it also requested more clarification on the product types sold on the Indian domestic market, in particular how the Commission had ensured that special products for military and nuclear uses were not unfairly compared with the Chinese exports to the Union.


Dans l'ensemble des régions d'Objectif 1, la densité du réseau autoroutier était d'environ 80% de la moyenne de l'Union européenne des Quinze en 2001, en augmentation par rapport au chiffre de 1991, qui était égal aux deux tiers de la moyenne (Carte 1.8).

In Objective 1 regions as a whole, the density of the motorway network was around 80% of the EU15 average in 2001, an increase from around two-thirds of the average in 1991 (Map 1.8).


Entre 1998 et 2001, il a été chef de la section «coopération» de la délégation de la Commission européenne à Bucarest, en Roumanie, avant de passer à la délégation de la Commission européenne en Turquie, où il était également à la tête du secteur de la coopération financière.

Between 1998 and 2001, Mr Mordue was Head of the Cooperation section in the Delegation of the European Commission in Bucharest, Romania, before moving to the European Commission Delegation to Turkey where he also headed the financial cooperation sector.


De plus, la Commission s'était également inquiétée de la viabilité à long terme de la banque, le modèle commercial de FHB étant jugé comme vulnérable face aux crises de liquidités en raison de sa forte dépendance au financement de marché et à la faible proportion des dépôts.

Furthermore, the Commission was also concerned about the long-term viability of the bank in view of the business model of FHB, which was deemed vulnerable to liquidity crises due to its strong reliance on wholesale funding and small share of deposits.


Dans sa décision du 3 mai 2005 sur «Cyprus Airways (aide au sauvetage)», la Commission a donc conclu que Cyprus Airways était bel et bien une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices S R. C'était également sa conclusion lorsqu'elle a ouvert la procédure.

In its decision of 3 May 2005 on ‘Cyprus Airways (Rescue aid)’ the Commission concluded therefore that Cyprus Airways is well and truly a company in difficulty within the meaning of the R R guidelines. This was also the conclusion reached by the Commission in opening the procedure.


D'autre part, dans la décision 2002/827/CECA, la Commission s'était également prononcée sur certaines aides notifiées correspondant à 2001, aides qui avaient déjà été avancées par l'Espagne à l'entreprise, et considéré qu'elles n'étaient pas compatibles avec les dispositions de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie du charbon(7).

On the other hand, Decision 2002/827/ECSC had also ruled on certain notified aid for 2001, which had been advanced by Spain to the company, and which was not considered to be compatible with the provisions of Article 5 of Commission Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993 establishing Community rules for State aid to the coal industry(7).


Dans ce cas, le poids de carcasse est considéré comme égal ou supérieur à 185 kilogrammes si le poids vif de l'animal abattu était égal ou supérieur à 340 kilogrammes.

In such cases the carcase weight shall be considered to be equal to or greater than 185 kilograms if the live weight of the slaughtered animal was equal to or greater than 340 kilograms.


En lançant sa stratégie visant à mettre en œuvre la recommandation de l'UE sur la GIZC[23], la Commission a fait valoir que les zones côtières avaient particulièrement besoin d'une approche territoriale intégrée mais que, fondamentalement, cette bonne gouvernance territoriale était également valable pour d'autres régions confrontées à des pressions multiples et à des intérêts antagonistes.

When launching its strategy to implement the EU ICZM Recommendation[23], the Commission indicated that coastal areas are particularly in need of an integrated territorial approach, but that, in essence, such good territorial governance is relevant for other areas facing multiple pressures and conflicting interests.


(5) La Commission était également d'avis qu'un aspect important du problème était l'obligation d'étiqueter les produits concernés comme originaires du pays où le tissu écru était fabriqué et non comme originaires de la Communauté ou de l'un de ses États membres.

(5) The Commission also considered that a significant aspect of the problem lay in the requirement to label the products in question as originating in the country which produced the loom-state fabric and not in the European Community or one of its Member States.


Toutefois, durant la procédure, les autorités allemandes ont informé la Commission que la marge brute d'autofinancement de 1997 s'était élevée à [...] et que celle de 1998 était également estimée à un montant positif(18).

However, Germany informed the Commission in the course of the proceedings that the cash flow for 1997 was in fact [...], with a similar figure being estimated for 1998(18).




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commission s'était également ->

Date index: 2021-04-11
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