Vertaling van "commission s'appuie lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

L'uniformité n'est pas une condition sine qua non et c'est pourquoi la commission Pepin-Robarts, lorsqu'elle nous a rappelé les conditions d'adhésion ou non et a soulevé la possibilité d'un droit de retrait avec compensation, elle nous a donné l'occasion, lorsqu'il y a un esprit de bonne volonté et de compromis pragmatique, de parvenir à des arrangements pour tenir compte du pluralisme croissant de notre système fédéral.
Uniformity is not a sine qua non, and this is where Pepin-Robarts in reminding us of the opting in and opting out facilities and raising the compensation in opting out provided the opportunity if there is a spirit of goodwill and of pragmatic compromise for working out arrangements to accommodate the increasing pluralism in our federal society.

En réalité, nous avons parlé à de nombreuses commissions portuaires et lorsqu'elles ont considéré les différentes solutions en présence et les avantages d'un modèle d'APC par rapport à celui des commissions portuaires, et je pense, comme l'a indiqué le secrétaire parlementaire, qu'elles étaient toutes en faveur du modèle des APC.
The fact is that when we talked to a lot of these harbour commissions and they looked at the alternatives and the benefits of a CPA model versus their harbour commission model, I believe, as the parliamentary secretary has said, that they would have all opted for the CPA model.

Si elle a mis en œuvre un système de management environnemental (autre que ISO 14001) qui a été reconnu par la Commission , l’organisation, lorsqu’elle décide de respecter les exigences EMAS, ne doit pas refaire les démarches pour les parties qui ont déjà été officiellement reconnues.
If the organisation has implemented an environmental management system (other than ISO 14001) that the Commission has recognised , it does not have to repeat items that have already been officially recognised when it seeks to fulfil EMAS requirements.

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 19, paragraphe 1, La Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, si les mesures envisagées peuvent être mises en œuvre, sous réserve de modifications appropriées, si nécessaire.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member. States within the committee referred to in Article 19(1). The Commission may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), whether the envisaged measures may be implemented subject, if necessary, to appropriate amendments.

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 12, paragraphe 1.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member States within the committee referred to in Article 12(1).

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 19, paragraphe 1.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member States within the committee referred to in Article 19(1).

La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 14, paragraphe 1.
The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member States within the committee referred to in Article 14(1).

Le tribunal, lorsqu’il rend une décision en vertu du paragraphe 672.45(2), ou la commission d’examen, lorsqu’elle rend une décision à la place du tribunal en vertu de l’article 672.47, peut ordonner : a) la libération inconditionnelle, lorsque l’accusé ne présente pas un danger important pour la sécurité du public; b) la libération (c.-à-d. la remise en liberté dans la communauté) conditionnelle; ou c) la détention sous garde dans un hôpital, sous réserve des modalités jugées indiquées.
A court, when making a disposition under s. 672.45(2), or Review Board, when making a disposition in the court’s place under s. 672.47, may order: (a) an absolute discharge, where the accused is not a significant threat to the safety of the public; (b) a discharge (i.e., release into the community) subject to conditions; or (c) detention in custody in a hospital with any appropriate conditions.

Je veux souligner cela également, parce que ce sont des commissions indépendantes et lorsqu'elles se rencontrent, elles échangent des informations et organisent leurs audiences publiques, elles ne rentrent pas dans le détail du contenu des documents et preuves qui leur ont été présentés.
I want to emphasize that as well because they are independent panels, and when they meet, exchange information and plan out their public hearing processes, they do not get into the detailed substance of the evidence that has been presented before them.