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AIHRC
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Commission Bergier
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'examen
Commission indépendante d'experts Bergier
Commission indépendante de la GRC
Détaillante indépendante
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
UDI
Union démocrate indépendante
Union démocratique indépendante
éventuellement

Vertaling van "indépendantes et lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]


suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]

Independent Democratic Union


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, il conviendrait de veiller à ce que les exploitants et les usagers des aéroports ne fassent appel à l'autorité de régulation indépendante que lorsque toutes les possibilités de dialogue ont été épuisées et que des motifs graves justifient un recours.

At the same time, it should be ensured that airports and airport users only turn to the independent regulatory authority when all dialogue possibilities have been exhausted and only if there are serious grounds that justify an appeal.


Il convient de veiller à ce que les parties ne fassent appel à l'autorité de régulation indépendante que lorsque toutes les possibilités de dialogue ont été épuisées et que des motifs graves justifient un tel recours.

It should be ensured the parties only turn to the independent regulatory authority when all dialogue possibilities have been exhausted and only if there are serious grounds that justify an appeal.


La nécessité de garantir des conditions meilleures pour les femmes indépendantes apparaît clairement lorsque nous constatons que relativement peu de femmes exercent actuellement une activité indépendante.

The need to secure better conditions for self-employed women becomes apparent when we look at how few women, relatively speaking, currently become self-employed.


C’est le cas, entre autres, lorsqu’il approuve la nature complémentaire des actions juridiques publiques et privées et qu’il se positionne en faveur des actions collectives, bien qu’en évitant les abus à l’américaine et en facilitant ainsi la réclamation des dommages et intérêts; lorsqu’il propose un accès aux informations pertinentes sous contrôle judiciaire, même s’il n’autorise pas d’enquêtes tous azimuts, et lorsqu’il reconnaît et demande l’exercice d’actions indépendantes ou de suivi et un système de compensation volontaire.

This is the case when, among other aspects, it endorses the complementary nature of public and private legal actions, and positions itself in favour of group actions, although avoiding the excess of US class actions, thus facilitating the claiming of damages; when it proposes access to relevant information under judicial control, although avoiding a fishing expedition, and when it recognises and calls for the bringing of independent actions or follow-up actions and a voluntary compensation system.


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(b) les notaires et membres d’autres professions juridiques indépendantes, lorsque le paiement est effectué en espèces pour un montant de 15 000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées, mais uniquement lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière ou lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou l’exécution de transactions financières portant sur:

(b) notaries and other independent legal professionals, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked, but only when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of financial transactions for their client concerning the:


Les principes suivants s’appliqueront à tous les événements majeurs: a) La GRC est entièrement indépendante du gouvernement fédéral et n'est comptable qu'à la loi lorsqu'elle exerce des fonctions policières, notamment des enquêtes, des arrestations et des poursuites. b) Lorsque la GRC exerce d'autres fonctions policières, elle n'est pas entièrement indépendante mais comptable au gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Solliciteur général du Canada ou d'un autre organisme du gouvernement autorisé par le Parlement. c) Dans toutes le ...[+++]

When planning security for a major event the following principles will apply: a) When the RCMP are performing law enforcement functions, i.e., investigations, arrest and prosecution, they are entirely independent of the federal government and answerable only to the law. b) When the RCMP are performing their other functions, they are not entirely independent but are accountable to the federal government through the Solicitor General of Canada or such other branch of government as Parliament may authorize. c) In all situations, the RCMP are accountable to the law and the courts.


Ces personnes sont indépendantes et lorsque nous leur confions une tâche, nous respectons leur indépendance.

We cannot pass the blame to anybody else. They are independent and when we give them an independent rule, we respect that.


Est-ce qu'elles sont suffisamment indépendantes financièrement lorsqu'elles sont par exemple dans une situation de famille monoparentale pour que, dès le départ, les conditions soient acceptables?

If these women are single parents situation, do they have adequate financial resources to live in acceptable conditions?


Je veux souligner cela également, parce que ce sont des commissions indépendantes et lorsqu'elles se rencontrent, elles échangent des informations et organisent leurs audiences publiques, elles ne rentrent pas dans le détail du contenu des documents et preuves qui leur ont été présentés.

I want to emphasize that as well because they are independent panels, and when they meet, exchange information and plan out their public hearing processes, they do not get into the detailed substance of the evidence that has been presented before them.


Point 2 1) Les Etats membres peuvent permettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi selon les exigences de chaque Etat membre, que cette activité procurera les avantages définis dans la partie A point 4 ou qu'elle correspond à l'activité visée dans la dernière phrase de la partie A point 4, et que les conditions générales applicables en matière d'admission et de séjour sont remplies. 2) Il convient de veiller, lors de la procédure d'admission, à ne pas admettre aux fins de l'exercice d'une activité ind ...[+++]

Point 2 (1) Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established, in accordance with the requirements of each Member State, that that activity will produce the benefits referred to in Section A(4) or that it corresponds to the activity referred to in the last sentence of Section A(4) and that general legal provisions governing entry and residence have been complied with (2) The admission procedure should ensure that persons who quite obviously wish to engage in paid employment or whose partnership or directorship amounts to disgui ...[+++]


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