Traduction de «commission l’organisation lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission scientifique, technique et de la recherche de l'Organisation de l'unité africaine [ CSTR | Commission de recherches scientifiques et techniques de l'Organisation de l'unité africaine | Commission de coopération technique en Afrique ]
Scientific, Technical and Research Commission of the Organization of African Unity [ STRC | Commission for Technical Cooperation in Africa ]

Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies [ Commission des stupéfiants de l'ONU ]
United Nations Commission on Narcotic Drugs

Commission préparatoire de la Conférence du commerce et de l'emploi de l'Organisation des Nations Unies
Preparatory Committee for the United Nations Conference on Trade and Employment

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [ OTICE COM. PREP ]
Preparatory Commission for the Nuclear-Test-Ban-Treaty Organization [ CTBTO Prep.Com ]

Commission des organisations familiales auprès des Communautés européennes (COFACE)
Committee of Family Associations in the European Community (COFACE)

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Commission préparatoire de l'OTICE
CTBTO Preparatory Commission | Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation | CTBTO [Abbr.] | CTBTO PrepCom [Abbr.]

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest [ CIPAN | Commission internationale des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest | OPANO ]
North-West Atlantic Fisheries Organisation [ ICNAF | International Commission for the Northwest Atlantic Fisheries | NAFO | Northwest Atlantic Fisheries Organisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est possible de déroger à la fréquence des mises à jour dans certaines conditions, arrêtées dans le cadre d'orientations de la Commission adoptées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, notamment pour les petites organisations et les petites entreprises conformément à la recommendation 96/280/CE de la Commission(1) et lorsqu'il n'y a aucun changement opérationnel dans le système de management environnemental".
Deviations from the frequency with which updates shall be performed can be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), in particular for small organisations and small enterprises according to Commission Recommendation 96/280/EC(1) and when there is no operational change in the environmental management system".

1. Une organisation de contrôle informe la Commission sans délai lorsque l’une des modifications suivantes intervient après sa reconnaissance:
1. A monitoring organisation shall inform the Commission without delay of any of the following situations occurring after its recognition:

La réunion de haut niveau avec des représentants d’organisations philosophiques et non confessionnelles qui s'est tenue aujourd'hui est la septième d'une série de réunions qui a été lancée par la Commission en 2009, lorsque le dialogue avec les églises, les religions et les organisations philosophiques et non confessionnelles a été inscrit dans le traité de Lisbonne (article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Today’s high level meeting with representatives of philosophical and non-confessional organisation is the seventh in the series of meetings launched by the Commission in 2009 when the dialogue with churches, religions, philosophical and non-confessional organisations was enshrined in the Lisbon Treaty (Art 17 TFEU).

Si elle a mis en œuvre un système de management environnemental (autre que ISO 14001) qui a été reconnu par la Commission , l’organisation, lorsqu’elle décide de respecter les exigences EMAS, ne doit pas refaire les démarches pour les parties qui ont déjà été officiellement reconnues.
If the organisation has implemented an environmental management system (other than ISO 14001) that the Commission has recognised , it does not have to repeat items that have already been officially recognised when it seeks to fulfil EMAS requirements.

iv. souligner que les normes arrêtées au niveau international par l'Organisation internationale de normalisation ou la Commission électrotechnique internationale, lorsqu'elles existent et qu'elles sont à jour, devraient être adoptées par les États-Unis et par l'Union européenne, par exemple dans le secteur des appareils électroniques;
iv. to emphasise that internationally agreed ISO and IEC standards, where existing and up to date, should be adopted by the US and the EU, for example in the electronic devices sector;

4. Lorsque la Commission exécute des actions d'aide d'urgence par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales, les critères concernant la capacité financière et opérationnelle sont réputés satisfaits lorsqu'il existe un contrat-cadre de partenariat en vigueur entre cette organisation et la Commission en vertu du règlement (CE) no 1257/96.
4. Where the Commission implements emergency support operations through non-governmental organisations, the criteria concerning financial and operational capacity shall be deemed to be satisfied where there is a framework partnership agreement in force between that organisation and the Commission pursuant to Regulation (EC) No 1257/96.

44. invite la vice-présidente/haute représentante, le SEAE et la Commission à renforcer le rôle que les organisations de la société civile, et en particulier les organisations de défense des droits de l'homme et les associations de femmes, exercent dans le suivi des politiques ainsi que dans la programmation et la mise en œuvre de l'assistance, grâce à un instrument de renforcement des capacités consacré à cette fin; à cet égard, insiste sur la nécessité d'assurer l'autonomisation des femmes et invite le SEAE et la Commission à analyser systématiquement l'incidence sur l'égalité hommes-femmes de ses projets et programmes et à défendre les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes dans la réforme des constitutions, des codes pénaux, des droits de la famille et des autres droits civils, mais aussi dans les dialogues sur les droits de l'homme menés avec les pays partenaires de la PEV; invite instamment la HR/VP, le SEAE et la Commission à ne pas renforcer les relations entre les pays tiers et l'Union européenne lorsque ces pays n'associent pas suffisamment les organisations de la société civile à leurs politiques; fait observer que les organisations de la société civile sont les alliés les plus fidèles et les plus puissants de l'Union européenne dans la promotion des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme dans les pays partenaires; appelle de ses vœux une participation accrue des collectivités locales et régionales, ainsi que des organisations professionnelles et des partenaires sociaux, dans la coopération de l'Union européenne avec ses voisins méridionaux; demande au Conseil et à la Commission de renforcer encore l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et de l'utiliser plus efficacement à cet égard;
44. Calls on the VP/HR, the EEAS and the Commission to strengthen the role of civil society organisations, in particular human rights organisations and women's organisations, in policy monitoring and the programming and implementation of assistance through a dedicated capacity-building facility; in that connection, highlights the need to empower women, and calls on the EEAS and the Commission systematically to analyse the gender impact of their projects and programmes and to advocate that women rights and gender equality should be taken into account in the revision of constitutions, penal codes, family law and other civil laws and in the human rights dialogues carried on with ENP partner countries; insists that the VP/HR, the EEAS and the Commission should not strengthen relations between third countries and EU if the countries concerned do not involve civil society organisations sufficiently in their policies; notes that civil society organisations are the EU's most faithful and powerful allies in promoting democratic values, good governance and human rights in partner countries; calls for the increased involvement of regional and local authorities and of professional organisations and the social partners in EU cooperation with its southern neighbours; calls on the Council and the Commission to further strengthen and make more effective use of the European Instrument for Democracy and Human Rights in this regard;

1. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, lorsqu'un État membre est incapable de résoudre par lui-même une question, ou que les mesures communautaires semblent plus rentables et plus appropriées pour traiter celle-ci, il peut le faire savoir à la Commission, qui organise alors un échange d'informations avec tous les États membres et les parties concernées afin d'évaluer si une action communautaire serait nécessaire ou plus rentable et plus appropriée. La Commission publie un rapport à cet égard, qu'elle présente au Parlement européen et au Conseil.
1. Where, pursuant to Article 12(1) of Directive 2000/60/EC, a Member State reports an issue which cannot be dealt with at Member State level, or reports that Community measures seem to be the more cost-effective or appropriate way of dealing with such an issue, the Commission shall organise an information exchange with all Member States and relevant stakeholders in order to evaluate whether Community action is necessary or would be more cost-effective and appropriate and shall publish a report thereof which it shall submit to the European Parliament and to the Council.

15. invite la Commission à examiner si les débats sur les grands rapports d'évaluation au sein de la Commission sont organisés au niveau approprié; juge nécessaire que les résultats des évaluations critiques soient débattus au sein de la commission parlementaire compétente, à la fois lorsque des changements d'orientation sont envisagés et lorsqu'ils ne résultent pas de facteurs d'allocation des ressources qui peuvent appeler une intervention politique;
15. Invites the Commission to consider whether the debate on major evaluation reports within the Commission takes place at the appropriate level; considers it necessary for the results of critical evaluations to be discussed in the relevant parliamentary committee, both when policy changes are envisaged and when they are not due to resource allocation factors which may require political input;

demande à la Commission de faire en sorte que les plans d'action proposés dans la communication soient élaborés et prêts dans un délai de deux ans après l'adoption de la communication par la Commission et de définir un calendrier d'application pour les différentes mesures proposées dans ces plans d'action; demande par ailleurs à la Commission de regrouper les plans d'action dans un plan d'ensemble qui devra être approuvé par le Parlement européen et par le Conseil; demande enfin à la Commission de coopérer étroitement avec des experts nationaux et des représentants de différentes organisations lorsqu'elle élaborera les différents plans d'action et procédera à leur évaluation;
14. Calls on the Commission to stipulate that the action plans proposed in the communication should be drawn up and ready within two years after the Commission has received notification and to specify timetables for the individual measures proposed in those plans; also calls on the Commission to consolidate the action plans into an overall plan which must be adopted by the European Parliament and Council; finally calls on the Commission to draw up each individual action plan and their subsequent evaluations in close cooperation with national experts and representatives of individual organisations;