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Vertaling van "commission répond aussi " (Frans → Engels) :

La communication répond aussi à la demande adressée par le Conseil européen de Bruxelles à la Commission de "faire rapport sur l'opportunité de simplifier et de rationaliser les différents volets des travaux relatifs à la protection sociale pour les inscrire dans un cadre cohérent suivant la méthode ouverte de coordination".

It also responds to the invitation addressed by the Brussels European Council to the Commission "to report on the advisability of simplifying and streamlining the various strands of work on social protection into a coherent framework within the Open Method of Coordination".


Cette initiative répond aussi à la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur un socle européen des droits sociaux, qui préconisait l'élaboration d'une directive-cadre sur des conditions de travail décentes dans toutes les formes d'emploi, ainsi qu'à celle du 4 juillet 2017 sur les conditions de travail et l'emploi précaire, laquelle invitait la Commission à réviser la directive de 1991 afin de tenir compte des nouvelles formes de travail.

The initiative also responds to the Resolutions of the European Parliament of 19 January 2017 on a European Pillar of the Social Rights, requesting a framework Directive on decent working conditions in all forms of employment, and of 4 July 2017 on working conditions and precarious employment, calling for a revision of the 1991 Directive to take account of new forms of employment.


La Commission répond aussi aux responsables des collectivités territoriales qui ont déjà commencé à agir localement.

The Commission is also responding to those in charge of regional authorities who have already begun to take action locally.


9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde ...[+++]

(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.


La préparation d'informations statistiques valables et fiables sur les soins de santé à l'échelon européen, qui répond à une demande des États membres aussi bien que de la Commission, sera grandement améliorée par l'identification unique du patient, les normes et les protocoles communs.

Preparing valid and reliable statistical information on provision of health care at European level as requested by Member States and Commission Services alike will profit substantially from the unique patient identifier, common standards, and protocols.


Elle répond aussi aux conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l’alcool et la santé (2009/C 302/07) (46) qui invitent la Commission à envisager de nouvelles mesures pour protéger les enfants, les adolescents et les jeunes des dommages liés à l’alcool.

It also responds to Council conclusions of 1 December 2009 on alcohol and health (2009/C 302/07) (46) which invite the Commission to consider further steps to protect children, adolescents and young people from alcohol-related harm.


Cette initiative technologique conjointe répond aussi à la communication de la Commission du 23 janvier 2002 intitulée «Sciences du vivant et biotechnologie — Une stratégie pour l'Europe».

This Joint Technology Initiative also responds to the Commission Communication of 23 January 2002‘Life Sciences and Biotechnology — a strategy for Europe (2002)’.


Quant à la question de savoir si ces obligations répondent à un besoin réel de service public, la Commission a constaté dans sa décision de 2001 précitée que la convention-cadre et les conventions quinquennales répondent au principe de la continuité territoriale qui vise à limiter les désavantages que représente l’insularité et à assurer la desserte de la Corse selon des modalités aussi proches que possible de liaisons purement con ...[+++]

As for whether those obligations meet a real need for public service, the Commission stated in its 2001 decision that the framework agreement and the five-year agreements comply with the territorial continuity principle which aims to limit the drawbacks of insularity and ensure that Corsica is served in ways as close as possible to purely mainland connections.


La communication répond aussi à la demande adressée par le Conseil européen de Bruxelles à la Commission de "faire rapport sur l'opportunité de simplifier et de rationaliser les différents volets des travaux relatifs à la protection sociale pour les inscrire dans un cadre cohérent suivant la méthode ouverte de coordination".

It also responds to the invitation addressed by the Brussels European Council to the Commission "to report on the advisability of simplifying and streamlining the various strands of work on social protection into a coherent framework within the Open Method of Coordination".


Ces visites permettent à la Commission d'avoir un aperçu de la mise en oeuvre, des progrès accomplis et aussi des difficultés rencontrées, tandis que, pour les projets, ces visites sont l'occasion de recevoir une assistance sur des questions d'ordre administratif ou procédural et surtout d'avoir un contact direct et plus étroit avec la Commission, ce qui répond à une demande formulée avec insistance par la plupart des organismes re ...[+++]

With these visits, the Commission can gain general insights into project implementation, progress achieved and also difficulties detected. For the projects, the visit represents a source of help and advice in relation to procedural and administrative matters, and above all the opportunity for a closer direct contact with the Commission - a demand that most organisations voiced strongly.




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commission répond aussi ->

Date index: 2022-11-12
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