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Vertaling van "commission réexaminera et évaluera " (Frans → Engels) :

Au terme de la «phase d'essai», c'est-à-dire avant la fin de 2011, la Commission réexaminera et évaluera l'efficacité de la méthode des partenariats et déterminera si elle souhaite leur donner une impulsion et comment, compte tenu notamment des possibilités de financement qu'offrira le prochain programme-cadre de recherche.

At the end of the" test phase", i.e. before the end of 2011, the Commission will review and evaluate the effectiveness of the Partnership approach, and set out whether and how it intends to take it forward, in particular regarding support through the next Research Framework Programme.


En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.

In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.


La Commission réexaminera les priorités de la stratégie en 2014 et les adaptera au nouveau cadre financier pluriannuel.

The Commission will revise the Agenda’s priorities in 2014, and adapt them to the new Multiannual Financial Framework.


Afin de garantir que l'ajustement au risque du calcul des contributions annuelles reste en phase avec l'évolution du secteur bancaire et, ainsi, ne cesse pas de satisfaire aux exigences de la directive 2014/59/UE, la Commission réexaminera celui-ci avant le 1er juin 2016, sur la base de l'expérience tirée de l'application de la directive. En particulier, elle réexaminera le caractère approprié du multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque, en évaluant la nécess ...[+++]

In order to ensure that the risk adjustment continues to reflect developments in the banking sector and therefore meets the requirements of Directive 2014/59/EU on an ongoing basis, based on the experience gained with its application the Commission will review the risk adjustment for the calculation of the annual contributions and, in particular, the appropriateness of the risk adjustment multiplier set out in this Regulation and the need for a possible increase of the upper limit the risk adjustment multiplier before 1 June 2016.


Afin de garantir que l'ajustement au risque du calcul des contributions annuelles reste en phase avec l'évolution du secteur bancaire et, ainsi, ne cesse pas de satisfaire aux exigences de la directive 2014/59/UE, la Commission réexaminera celui-ci avant le 1er juin 2016, sur la base de l'expérience tirée de l'application de la directive. En particulier, elle réexaminera le caractère approprié du multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque, en évaluant la nécess ...[+++]

In order to ensure that the risk adjustment continues to reflect developments in the banking sector and therefore meets the requirements of Directive 2014/59/EU on an ongoing basis, based on the experience gained with its application the Commission will review the risk adjustment for the calculation of the annual contributions and, in particular, the appropriateness of the risk adjustment multiplier set out in this Regulation and the need for a possible increase of the upper limit the risk adjustment multiplier before 1 June 2016.


Les centres SOLVIT doivent respecter les règles détaillées relatives au traitement des cas édictées dans le manuel de traitement des cas SOLVIT, que la Commission réexaminera régulièrement en coopération avec les centres SOLVIT.

SOLVIT centres should abide by the detailed case handling rules set out in SOLVIT’s case handling manual, which the Commission will regularly review in cooperation with the SOLVIT centres.


Au terme de la «phase d'essai», c'est-à-dire avant la fin de 2011, la Commission réexaminera et évaluera l'efficacité de la méthode des partenariats et déterminera si elle souhaite leur donner une impulsion et comment, compte tenu notamment des possibilités de financement qu'offrira le prochain programme-cadre de recherche.

At the end of the" test phase", i.e. before the end of 2011, the Commission will review and evaluate the effectiveness of the Partnership approach, and set out whether and how it intends to take it forward, in particular regarding support through the next Research Framework Programme.


La Commission réexaminera l'option de la garantie financière obligatoire peut-être même avant le réexamen de la directive prévu pour 2014 , en liaison avec le rapport de la Commission visé à l'article 18, paragraphe 2, de la DRE.

The Commission will re-examine the option of mandatory financial security possibly even before the review of the Directive planned for 2014 in conjunction with the Commission report under Article 18(2) ELD.


En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.

In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.


Au plus tard six mois avant la fin de cette période, et ultérieurement en tant que de besoin, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, réexaminera la situation en ce qui concerne les dérogations énumérées au paragraphe 3 et statuera à l'unanimité, sur proposition de la Commission, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations.

At the latest six months before the end of this period, and subsequently as necessary, the Council shall review the situation with regard to the derogations set out in paragraph 3 on the basis of a report from the Commission and shall unanimously determine on a proposal from the Commission, whether any or all of these derogations shall be abolished.




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Date index: 2023-10-28
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