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Traduction de «commission puisse obtenir » (Français → Anglais) :

(13) Afin de suivre les mouvements du marché, il est nécessaire que la Commission puisse obtenir en temps utile des informations sur le volume, les caractéristiques et le prix moyen du lait cru livré. tout en respectant la confidentialité commerciale de chaque entreprise, le règlement (CE) n° 1234/2007 fixe en son article 192 le cadre des échanges d’informations entre les États membres et la Commission.

(13) In order to follow developments in the market, the Commission needs timely information on volume, characteristics and average price of raw milk delivered. While respecting the commercial confidentiality of each undertaking, Article 192 of Regulation (EC) No 1234/2007 provides a basis for the exchange of information between the Member States and the Commission.


(13) Afin de suivre les mouvements du marché, il est nécessaire que la Commission puisse obtenir en temps utile des informations sur les volumes de lait cru livrés.

(13) In order to follow developments in the market, the Commission needs timely information on volumes of raw milk delivered.


Afin de suivre les mouvements du marché, en particulière après l'abolition des quotas, il est nécessaire que la Commission puisse obtenir en temps utile des informations sur les volumes de lait cru livrés.

In order to follow developments in the market, specifically in the post quota era, the Commission needs timely information on volumes of raw milk delivered.


(2) Le commissaire en chef peut faire un rapport sur toute réclamation d’après les renseignements dont dispose la Commission au moment du rapport, lorsque, à son avis, le fait de différer son rapport à l’égard de la réclamation jusqu’à ce que la Commission puisse envisager la possibilité d’obtenir compensation d’une autre source que la Caisse entraînerait trop de retard.

(2) The Chief Commissioner may make a report on any claim on the basis of the information then available to the Commission where, in his opinion, postponement of his report in respect of the claim until such time as the Commission is able to assess, with reasonable certainty, the possibility of recovery of compensation from a source other than the Fund would result in undue delay.


Nous voulons obtenir du gouvernement l'assurance que, contrairement à ce qui s'est passé à propos de l'affaire de la Somalie et à propos de la Commission Krever, les documents ne seront pas déchiquetés de sorte que la commission puisse recevoir du gouvernement tous les documents disponibles à cet égard.

We want assurances from this government that unlike Somalia, unlike the Krever commission, documents will not be shredded so that this commission gets everything that is available from this government.


Monsieur le Président, il s'agit là d'un cas extrêmement tragique dont s'occupe la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, qui a non seulement financé le processus à même le budget courant, mais également fourni des fonds supplémentaires pour que la famille Fynes puisse obtenir les services d'un avocat indépendant.

Mr. Speaker, this is a very tragic case that is working its way through the Military Police Complaints Commission, a process that we have not only funded through the regular budget but to which we have given additional funding so the Fynes family could have independent counsel.


234. constate que le jumelage est considéré par la Commission et les pays candidats comme un levier important pour renforcer la capacité administrative de ces derniers; plaide néanmoins pour que les améliorations suivantes soient apportées aux programmes, afin que la Commission puisse obtenir les résultats attendus:

234. Notes that twinning is seen not only by the Commission but also by the candidate countries as an important way of strengthening the latter's administrative capacity; would nonetheless like to see the following improvements made to the programme so that the Commission can achieve the desired outcomes:


Il y a donc peu de chance que la Commission puisse obtenir l'adoption de mesures par les États membres, ainsi que le demande le rapport.

Therefore, there is little chance of the Commission being able to secure successfully the adoption of measures by Member States, as requested in the report.


Le Conseil rappelle que ce plan d'action, présenté pour la première fois dans le cadre de la procédure sur la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1998, a pour objectif d'améliorer la gestion financière de la Commission, de sorte qu'elle puisse obtenir de la Cour la déclaration d'assurance (DAS) positive, et qu'il a convenu, lors de sa session du 13 mars 2000, d'examiner de façon approfondie la mise en œuvre de ce plan lors des délibérations sur le rapport annuel de la Cour des comptes de l'exercice suivant, sur base d'un rapport d'avancement présenté par la Commi ...[+++]

The Council would give a reminder that the action plan, first submitted as part of the discharge procedure in respect of implementation of the 1998 budget, is designed to improve the Commission's financial management so that it can obtain a favourable statement of assurance (SOA) from the Court and that the Council agreed, at its meeting on 13 March 2000, to make a thorough examination of the implementation of this plan during its discussion of the Court of Auditors' annual report for the following year, on the basis of a progress rep ...[+++]


Je suis heureux de dire que les efforts faits par la Commission pour obtenir que le Parlement européen puisse jouer pleinement son rôle à la CIG ont été couronnés de succès: le Parlement aura le statut d'observateur dans le groupe des représentant personnels.

I am happy to say that the Commission has been successful in its efforts to ensure the European Parliament can play its proper part in the IGC : Parliament will have full observer status in the Group of Personal Representatives.




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commission puisse obtenir ->

Date index: 2021-04-12
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