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Vertaling van "commission précisait aussi " (Frans → Engels) :

La Commission précisait aussi que les mesures de prévention des risques professionnels et de protection contre ces risques devaient être adoptées dans tous les lieux de travail pour que la protection de chaque travailleur soit garantie.

The Commission also underlined that prevention of and protection from work-related risks should be carried out in each workplace, in order to guarantee the protection of every worker.


Nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter beaucoup, mais la Commission de la fonction publique y précisait que, à son avis, la modernisation de la fonction publique s'était bien déroulée. Ce rapport indiquait aussi les effets des changements apportés à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et soumettait au Parlement des propositions de révision du texte de la loi.

There was not an opportunity to have a lot of discussion about it, but the Public Service Commission had a view at about how well the public service modernization and the changes in the Public Service Employment Act had gone, as well as areas of suggestions for statutory change if Parliament decided to go that route.


La Commission précisait aussi que le projet de charte devrait répondre à deux objectifs fondamentaux : celui de la visibilité par rapport au citoyen et celui de la sécurité juridique qu'une telle charte doit offrir dans les domaines d'application du droit de l'Union.

The Commission also stated that the draft Charter should meet two fundamental objectives: visibility for the citizen and the certainty as to the law that the Charter must offer in areas where Union law applies.


La réponse faite par la Commission à la question de M. Pohjamo sur le même sujet précisait que cette enveloppe pourrait être augmentée si le besoin d'action communautaire s'en faisait sentir et si les moyens disponibles, les conditions budgétaires mais aussi la capacité d'exécution le permettraient.

The Commission's response to Mr Pohjamo's question on the same subject pointed out that this package could be increased if there was felt to be a need for Community action and if the funds available, the budgetary conditions and the capacity for implementation so allowed.


Le sénateur McIntyre : Parlant de procédure, je me souviens très bien qu'avant les commissions d'examen, le Code criminel précisait que la procédure devait être aussi peu formelle que possible.

Senator McIntyre: Speaking of procedure, I recall vividly before review boards the Criminal Code makes it very clear that the procedure must be as informal a manner as possible.




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commission précisait aussi ->

Date index: 2021-12-08
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