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Vertaling van "européenne procèdera donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne procèdera donc, avant la fin de cette période de trois années, à une étude d'impact culturel et économique sur les systèmes d'aides existants.

The European Commission will therefore conduct a cultural and economic impact study on the existing aid schemes during this three-year period.


L'Autorité de surveillance AELE entreprend donc de clarifier les règles applicables en matière d'aides au sauvetage et à la restructuration et de définir de façon plus rigoureuse les lignes directrices selon lesquelles elle procédera à leur examen, comme la Commission européenne l'a déjà fait pour les États membres de la Communauté.

The EFTA Surveillance Authority therefore, like the European Commission has done already towards the EC Member States, sets about clarifying the rules applicable to rescue and restructuring aid and framing more strictly the guidelines according to which it will examine such aid.




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Date index: 2021-05-01
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