Vertaling van "commission pouvait également " (Frans → Engels) :

La Commission a également souligné l'effet négatif qui pouvait résulter des régimes de pension et de sécurité sociale existants.
The Commission also specifically pointed out the negative effect which the existing social security and pension schemes can produce.

Dans cette communication, la Commission précisait également qu'en vertu du principe de proportionnalité, Eurodac ne pouvait être interrogé à cette fin que si l'intérêt supérieur de la sécurité publique le commandait, c'est-à-dire si l'acte commis par le criminel ou le terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de données où sont enregistrées des personnes ayant un casier judiciaire vierge, et concluait que le seuil que devaient respecter les autorités chargées de la sécurité intérieure pour pouvoir interroger Eurodac devait donc toujours être sensiblement plus élevé que le seuil à respecter pour pouvoir interroger des bases de données criminelles.
In that Communication the Commission also found that the proportionality principle requires that Eurodac be queried for such purposes only if there is an overriding public security concern, that is, if the act committed by the criminal or terrorist to be identified is so reprehensible that it justifies querying a database that registers persons with a clean criminal record, and it concluded that the threshold for authorities responsible for internal security to query Eurodac must therefore always be significantly higher than the threshold for querying criminal databases.

En avril 2017, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques pouvait être considérée comme appropriée pour remplacer l'engagement initial consistant à céder une partie de son activité britannique «banque de détail et services bancaires aux PME», dénommée Williams Glyn (également connue sous le nom de «Rainbow»).
In April 2017, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities could be considered an appropriate replacement for the original commitment to divest part of its UK retail and SME banking operations known as Williams Glyn (also known as "Rainbow").

Dans le cadre de sa décision en matière d'aides d'État, la Commission s'est également assurée que l'injection de capital par l'État italien pouvait être octroyée en tant que recapitalisation préventive au sens de la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (directive BRRD).
As part of its State aid decision, the Commission has also verified that the capital injection by the Italian state can be granted as a precautionary recapitalisation within the meaning of the Bank Resolution and Recovery Directive (BRRD).

J'espère que le Conseil se rangera aux côtés de la Commission dans sa position commune et je serais reconnaissant si votre commission pouvait également soutenir la proposition modifiée de la Commission en deuxième lecture, notamment dans l'optique d'une simplification et d'une meilleure réglementation.
I expect that the Council will take the Commission’s line in its common position, and I would be grateful if your committee could support the amended Commission proposal in its second reading, not least for reasons of simplification and better lawmaking.

Dans le même courrier, la Commission a également rappelé aux autorités grecques que si tel était le cas et conformément au règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (3) [ci-après le «règlement (CE) no 659/1999»], l’aide devait être notifiée à la Commission et ne pouvait être mise à exécution avant d’avoir été autorisée par la Commission.
In the same letter, the Commission reminded the Greek authorities that in such a case, and in accordance with Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) (hereafter ‘Regulation (EC) No 659/1999’) this aid should be notified to the Commission and should not be implemented before the Commission has taken a formal decision in that respect.

Au delà de son souhait de garantir que le rôle de la FIA se limite à celui d'un organisme de régulation sportive, la Commission a également pris en considération l'effet que pouvait avoir sur les marchés nationaux de la télédiffusion l'importance financière des droits de retransmission d'événements sportifs.
Aside from the Commission's concern to ensure that FIA's role is limited to that of sports regulator, the Commission has also taken into account the effect that valuable TV sports rights can have on national broadcasting markets.

Comme Beck ne commercialise qu'une seule marque et que celle-ci est cataloguée comme lager premium dans de nombreux pays, la Commission a également examiné si l'opération pouvait soulever des problèmes de concurrence sur le marché plus restreint de ce type de bière.
As Beck's is a single brand company, and this brand is classified as a premium lager in many countries, the Commission has also examined whether the deal could raise competition concerns in relation to a narrower market for premium lager.

La Commission a également fait observer que le test de résistance des cabines ne pouvait être supprimé que par le gouvernement suédois.
The Commissioncompetition concerns have been identified. The Commission also noted that the cab crash test can only be abolished by the Swedish Government.

De plus, la commission a également jugé que l'hormone pouvait contribuer à la propagation d'infections résistant aux antibiotiques, car les vaches traitées à la STbr souffrent souvent de mastites qu'on traite avec des antibiotiques.
In addition, the commission also found that the hormone may contribute to the spread of antibiotic resistant infections because cows treated with rBST often develop mastitis that is treated with antibiotics.