Traduction de «commission pourront dorénavant » (Français → Anglais) :

2. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, acquitter ou racheter toutes les rentes, rentes immobilières ou autres redevances se rattachant à tous les immeubles, ou à l’un d’eux, ci-devant ou dorénavant achetés, acquis ou possédés par elle ou qui pourront lui être gratuitement cédés ou transférés pour les besoins du parc des champs de bataille de Québec.
2. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, pay or redeem all rents, ground rents or other dues affecting all or any property or properties heretofore or hereafter purchased, acquired or held by it or gratuitously ceded and transferred to it for the purposes of the National Battlefields at Quebec.

Dorénavant, sur le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, il y aura seulement cinq personnes qui pourront être nommées par le gouverneur général en conseil, alors que les dix autres seront élues démocratiquement par l'ensemble des céréaliers.
From now on, only five members of the board of directors of the Canadian Wheat Board will be appointed by the Governor General in Council, the ten others will be elected democratically by the grain growers as a whole.

J’ai été extrêmement heureuse d’apprendre hier, au sein du groupe de travail, que la Commission a déjà élaboré des plans détaillés pour utiliser l’instrument financier de telle sorte qu’il sera dorénavant possible de mener des projets à court, à moyen et à long terme, qui pourront être mis à profit pour soutenir la transition démocratique en Tunisie.
I very much welcome the fact that, as we heard yesterday in the working party, the Commission has already made detailed plans to use the financing instrument in such a way that there will now be short-term, medium-term and long-term projects, which can now be used to support the democratic transformation in Tunisia.

Dorénavant, les citoyens européens pourront demander à la Commission européenne de formuler une proposition législative sur un sujet donné, moyennant un nombre suffisant de signatures provenant d’au moins un cinquième des États membres.
From now on it will be possible for European citizens to submit a request that the European Commission proposes legislation on a given issue, provided that a minimum number of signatories coming from at least one-fifth of Member States is guaranteed.

C’est un point très important, grâce auquel le Parlement et la Commission pourront dorénavant s’atteler à la même tâche.
This is a really important point, and one where Parliament and the Commission can now pull in the same direction.

Dorénavant, les institutions de l'Union, en particulier les représentants du Conseil et de la Commission, ne pourront plus dire qu'il s'agit d'informations de presse non contrôlables.
It does exist and represents a considerable step forwards. From now on, the Union’s institutions, particularly the representatives of the Council and the Commission, will no longer be able to say that information reported in the media is inaccurate.

Il est proposé que la Commission contribue financièrement à l'organisation des réunions préparatoires du Comité consultatif. Cela permettra aux membres nationaux des organisations professionnelles de se réunir à Bruxelles pour préparer les réunions du Comité, puisque dorénavant ils ne pourront y envoyer qu'un seul représentant.
It is thus proposed that the Commission make a financial contribution towards organising preparatory meetings so that the national members of the trade organisations can meet in Brussels to prepare for the meetings of the Advisory Committee as, from now on, each organisation will be able to send only one representative.

En vue d'atteindre les objectifs ainsi fixés, la Commission envisage d'utiliser dorénavant les règles de conduite suivantes : a) les prêts CECA décidés à partir du 1.1.94 (excepté ceux n'entraînant pas une immobilisation de réserves) ne pourront avoir une durée de vie dépassant 2002 ; b) les prêts CECA accordés dans la période de 1993 à 1996 ne devront pas entraîner une immobilisation de réserves supérieure aux montants libérés pendant la même période suite aux remboursements des prêts en cours ; c) ces immobilisations de réserves face aux prêts CECA à verser à partir de 1997 ne devront pas dépasser un pourcentage à fixer annuellement lors de l'établissement du budget prévisionnel CECA.
With a view to attaining these objectives, the Commission is proposing to apply the following rules of conduct: (a) new ECSC loans (other than those not involving the freezing of reserves) will not have a life extending beyond 2002; (b) new ECSC loans granted between 1993 and 1996 should not involve the freezing of more reserves than are released during the same period as a result of the repayment of current loans; (c) the freezing of reserves against ECSC loans to be paid from 1997 should not exceed a percentage to be set annually during preparation of the draft ECSC budget.