Vertaling van "ci-devant ou dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ci-devant
here before

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]
civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]

poser devant une caméra
pose for a camera | sit in front of a camera | pose in front of a camera | posing in front of a camera

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

jouer devant un public
act for audiences | play a part for an audience | act for an audience | perform for an audience

égalité devant la loi
equality before the law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, acquitter ou racheter toutes les rentes, rentes immobilières ou autres redevances se rattachant à tous les immeubles, ou à l’un d’eux, ci-devant ou dorénavant achetés, acquis ou possédés par elle ou qui pourront lui être gratuitement cédés ou transférés pour les besoins du parc des champs de bataille de Québec.
2. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, pay or redeem all rents, ground rents or other dues affecting all or any property or properties heretofore or hereafter purchased, acquired or held by it or gratuitously ceded and transferred to it for the purposes of the National Battlefields at Quebec.

De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.
Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.

Je signale que les membres du Cabinet et du Conseil privé ont unanimement juré allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II. Notons que le mot « allégeance » dérive du mot « lige », en ancien français, qui exprime les rapports entre le roi et ses sujets, le roi devant protection à ses sujets et ceux-ci devant fidélité et allégeance à leur souverain.
We should note its assertion of unanimity in cabinet and Privy Council in their allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth II, remembering, honourable senators, that the word " allegiance" is derived from the old French word " liege" and describes the relationship between king and subject being fealty and allegiance owed to the king and protection and security owed to the subject.

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare, au plus cinq jours de séance après l’adoption de cet ordre, une liste des membres devant composer le Comité permanent des langues officielles, et déposer celle-ci devant la Chambre.
That the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall prepare and report to the House within five sitting days after the adoption of this Order a list of Members to compose the Standing Committee on Official Languages.

Cette initiative engageant dorénavant un plus grand nombre de participants, vise à affiner les prévisions, et à identifier les programmes à risque au regard de la règle « N+2 ».
This initiative, involving a greater number of participants in future, aims to improve forecasts and identify the programmes at risk under the "N+2" rule.

Il faut rappeler que le nouveau système repose dorénavant sur des remboursements des dépenses effectivement payées par le bénéficiaire final, à l'exception de l'acompte initial, et diffère radicalement du système précédent fondé sur des avances successives en fonction de l'évolution de l'exécution.
It should be remembered that the new system is now based on the reimbursement of expenditure actually paid by the final beneficiary, except for the initial advance payment, and thus differs radically from the previous system, which was based on successive advances in line with progress in implementation.

- Le premier groupe, constitué de neuf des pays candidats (y compris Malte, dont les données en standards de pouvoir d'achat sont dorénavant disponibles), comprendrait 16 % de la population totale de l'Union.
- The first group, comprising nine of the candidate countries (including Malta, for which data in purchasing power standards are now available), includes 16% of the Union's total population.

Au niveau régional, il est dorénavant possible d'observer l'évolution du PIB par habitant pour la période 1995-1999, dans les États membres et les pays candidats (carte 2- Évolution du PIB par habitant (en SPA), 1995-1999).
At regional level, it is now possible to observe the change in per capita GDP over the period 1995-99, both in the Member States and in the candidate countries (Map 2 - Change in per capita GDP (PPS) 1995-1999).

Le projet de loi C-25 ne propose qu'une modification administrative mineure à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, modification ayant pour effet de soustraire le champ pétrolifère de Norman Wells à l'application de la loi, celui-ci devant dorénavant inclure des terres supplémentaires.
Bill C-25 proposes only a minor administrative change to the Canada Petroleum Resources Act in order to exempt the Norman Wells oil field which will now include additional lands.

Le sénateur Adams : Il y a une semaine, nous avons adopté le projet de loi C-3 pour modifier la définition des « eaux arctiques » afin que celles-ci s'étendent dorénavant jusqu'à la limite des 200 milles, sauf dans le cas de celles se trouvant entre le Canada et le Groenland où la limite est de 100 milles.
Senator Adams: We passed Bill C-3 a week ago to extend Arctic waters to 200 miles except for the waters between Canada and Greenland where it is 100 miles.