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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Attendu que
Considérant que
D'autant que
Dorénavant
Désormais
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
à l'avenir

Traduction de «puisque dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, ...[+++]

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of ...[+++]


209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, ...[+++]

209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of ...[+++]


Ce n’est pas tout, les États membres perdent également de leur indépendance dans des domaines de la santé publique, puisque dorénavant ce sera une agence en Angleterre qui décidera des licences à accorder aux médicaments.

Not only that, but the Member States are also losing their independence in matters of public health, since it is now to be an agency in England that decides on the licensing of medicines.


Le Parlement européen a souhaité, quant à lui, renforcer la position commune pour deux raisons principales: premièrement une amélioration de bon sens, puisque dorénavant avec le compromis, aucune distinction n’est plus faite entre un enfant de plus de trois ans ou de moins de trois ans mettant ses jouets en bouche; deuxièmement, l’obligation qui nous incombe en tant qu’élus des citoyens d’Europe de dire non à ces phtalates dans les jouets, mais aussi de réglementer et d’interdire progressivement - si besoin est - l’ensemble des phtalates.

For its part, Parliament wished to strengthen the common position for two main reasons: firstly, because it made better sense since, from now on, with the compromise, no distinction is any longer made between a child over three years of age and one less than three years of age who puts toys in its mouth; and, secondly, because it is our responsibility as elected representatives of the citizens of Europe not only to say no to these phthalates in toys but also – if need be - to gradually regulate or ban all phthalates.


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Pour ce faire, nous n’avons pas touché aux principes fondamentaux du pacte mais nous avons étoffé sa grille de lecture puisque, dorénavant, le pacte de stabilité et de croissance s’appliquera à toutes les étapes du cycle économique, et de façon différenciée.

To this end, we did not interfere with the underlying principles of the Pact, but we did flesh out the framework, which means that the Stability and Growth Pact will henceforth apply in different ways in each phase of the trade cycle.


Le prochain élément fait en sorte que nous avons dorénavant l'assurance que les chefs de partis reconnus à la Chambre seront consultés au sujet de la nomination du commissaire à l'éthique, puisque dorénavant cette obligation sera législative.

The element in question is that we will be assured from now on that the leaders of recognized parties in the House will be consulted on the subject of appointing the ethics commissioner, since this obligation will be written in the law.


1.3. Ces dernières années, la sûreté des transports en Europe a connu des améliorations considérables : il existe dorénavant un cadre européen en matière de sûreté aérienne et aéroportuaire [1], la sûreté des navires et des installations portuaires a été renforcée [2], et la sûreté de l'ensemble des zones portuaires devrait s'améliorer considérablement puisque le processus législatif sur les mesures de sûreté dans les ports maritimes vient de s'achever [3].

1.3. Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe: aviation and airport security have been given a European framework[1], maritime and port terminal security have been strengthened[2], and security within the entire port areas can be expected to improve considerably following the recent completion of the legislative process on security measures for seaports[3].


1.3. Ces dernières années, la sûreté des transports en Europe a connu des améliorations considérables : il existe dorénavant un cadre européen en matière de sûreté aérienne et aéroportuaire [1], la sûreté des navires et des installations portuaires a été renforcée [2], et la sûreté de l'ensemble des zones portuaires devrait s'améliorer considérablement puisque le processus législatif sur les mesures de sûreté dans les ports maritimes vient de s'achever [3].

1.3. Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe: aviation and airport security have been given a European framework[1], maritime and port terminal security have been strengthened[2], and security within the entire port areas can be expected to improve considerably following the recent completion of the legislative process on security measures for seaports[3].


Il est proposé que la Commission contribue financièrement à l'organisation des réunions préparatoires du Comité consultatif. Cela permettra aux membres nationaux des organisations professionnelles de se réunir à Bruxelles pour préparer les réunions du Comité, puisque dorénavant ils ne pourront y envoyer qu'un seul représentant.

It is thus proposed that the Commission make a financial contribution towards organising preparatory meetings so that the national members of the trade organisations can meet in Brussels to prepare for the meetings of the Advisory Committee as, from now on, each organisation will be able to send only one representative.


Tel ne sera plus le cas, puisque dorénavant, afin d'assurer plus de stabilité aux opérations commerciales, le schéma sera pluriannuel.

Henceforth, however, with a view to creating a more stable trade environment, the scheme will be multiannual.




D'autres ont cherché : attendu     considérant     autant     dorénavant     désormais     puisque     surtout parce     surtout puisque     surtout     à l'avenir     puisque dorénavant     


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puisque dorénavant ->

Date index: 2025-02-07
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