Traduction de «commission pourrait-elle indiquer si elle serait éventuellement favorable » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle indiquer si elle serait éventuellement favorable à l'idée de créer un prix annuel destiné à récompenser les citoyens qui ont trouvé de nouvelles voies pour lever les barrières entre les institutions et les habitants de l'UE?
Could the Commission indicate if it would be favourably disposed to the idea of creating an annual prize for citizens who have created new ways in which to break down the barriers between the institutions and the people of the EU?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle serait éventuellement favorable à l’idée de créer un prix annuel destiné à récompenser les citoyens qui ont trouvé de nouvelles voies pour lever les barrières entre les institutions et les habitants de l’UE?
Could the Commission indicate if it would be favourably disposed to the idea of creating an annual prize for citizens who have created new ways in which to break down the barriers between the institutions and the people of the EU?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.

La Commission pourrait-elle indiquer ce à quoi elle espère arriver en publiant un nouveau Livre Blanc sur le sport dans l’UE d’ici la fin de l’année et pourrait-elle indiquer dans quels délais les organisations sportives européennes pourront soumettre leurs contributions quant au contenu de ce Livre Blanc?
Can the Commission spell out what it hopes to achieve by putting in place a new EU White paper on sport later this year and could it explain what the timescale will be for sporting organisations in Europe to make submissions concerning the provisions of this White Paper?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu'à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l'avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

La Commission pourrait-elle indiquer ce à quoi elle espère arriver en publiant un nouveau Livre Blanc sur le sport dans l'UE d'ici la fin de l'année et pourrait-elle indiquer dans quels délais les organisations sportives européennes pourront soumettre leurs contributions quant au contenu de ce Livre Blanc?
Can the Commission spell out what it hopes to achieve by putting in place a new EU White paper on sport later this year and could it explain what the timescale will be for sporting organisations in Europe to make submissions concerning the provisions of this White Paper?

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant le pouvoir délégué qui pourrait faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.

2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.
2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.

Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et qu'elle précisera au cours du développement du projet.
It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.