Traduction de «régime est économiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime douanier suspensif [ régime douanier économique ]
customs procedure suspending duties

régime douanier économique | régime douanier suspensif
customs system suspending import charges | economic customs procedure

régime douanier économique
customs procedure with economic impact

Comité des régimes douaniers économiques
Committee for Customs Procedures with Economic Impact

réforme économique [ changement de régime économique ]
economic reform [ change of economic system ]

régime économique [ système économique ]
economic system

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]
Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]

régime de soins économiquement satisfaisant | régime de soins économiquement avantageux
cost-efficient delivery system

Groupe d'experts gouvernementaux des aspects économiques et commerciaux du régime de la propriété industrielle, ainsi que de ses aspects relatifs au développement, dans le transfert de technologie aux pays en développement
Group of Governmental Experts on the Economic, Commercial and Development Aspects of the Industrial Property System in the Transfer of Technology to Developing Countries

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. invite l'Union européenne et la Russie à saisir l'occasion du sommet à venir pour intensifier les négociations sur la conclusion d'un nouvel accord de partenariat et de coopération en temps opportun, fondé sur la dépendance mutuelle de l'Union et de la Russie, et souligne son soutien résolu à un accord global et juridiquement contraignant qui concernerait le régime politique, économique et social et inclurait dès lors également toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, notamment des droits fondamentaux, qui devraient faire partie intégrante de l'accord, pour autant que la Russie soit disposée à prendre des mesures en vue de renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme;
3. Calls on the EU and Russia to take the opportunity of the upcoming summit to intensify negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement to be concluded in due time, based on the mutual interdependence of the EU and Russia, and stresses its strong support for a comprehensive, legally binding agreement that concerns the political, economic and social system and therefore includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights, particularly fundamental rights, which should be an integral part of the agreement, provided that Russia is ready to take steps to enhance the rule of law and respect for human rights;

Nous pensons qu’il est nécessaire de conclure un accord global et juridiquement contraignant qui concernerait le régime politique, économique et social et inclurait dès lors également toutes les questions liées à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, notamment des droits fondamentaux.
We believe that what is needed is a comprehensive, legally binding agreement that concerns the political, economic and social system, and therefore includes all areas related to democracy, the rule of law, respect for human rights and particularly fundamental rights.

– Je pense que l'Union européenne et la Russie doivent intensifier les négociations sur la conclusion d'un partenariat et sur la mise en place d'un accord global, qui concernerait le régime politique, économique et social et inclurait également toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme.
– (FR) I think that the European Union and Russia must intensify their negotiations on establishing a partnership and on introducing a comprehensive agreement concerning the political, economic and social system and also taking account of all the issues associated with democracy, the rule of law and respect for human rights.

Des régimes douaniers économiques permettent l’exécution de certaines activités économiques sans payer des droits de douane et ont pour but d’attirer et de préserver l’activité économique dans l’UE.
These arrangements allow certain economic activities to be carried out without incurring customs duties, and thus to attract and maintain economic activities in the EU.

L’économie lituanienne, qui connaît la croissance la plus rapide de l’Union européenne, nécessite des quantités de plus en plus grandes de ce produit, nécessaires pour couvrir les besoins nationaux. Toutefois, le contingent de production limité à 1200 tonnes par an ne permet pas aux usines lituaniennes d’exploiter toute leur capacité, même à un régime minimal économiquement justifié.
The economy of Lithuania, the fastest growing economy in the European Union, demands more and more of this product, that is, this product is necessary for Lithuania for its own needs; however, the production quota, which is only 1 200 tonnes per year, does not allow for Lithuanian factories to employ their capacity in at least a minimal, economically justified regime.

- douanes: poursuite de l'alignement de la législation, en ce qui concerne notamment les régimes douaniers économiques, les zones franches, les entrepôts, les contingents et les plafonds tarifaires, les suspensions, la contrefaçon et la piraterie, et le système de renseignements tarifaires contraignants; utilisation des procédures simplifiées; renforcement de l'organisation, en particulier pour préparer la gestion opérationnelle de tous les régimes douaniers économiques, le régime des suspensions tarifaires ainsi que la gestion des contingents et des plafonds tarifaires; poursuite de la lutte contre la fraude et la corruption.
- customs: complete alignment of legislation including customs procedures with an economic impact, free zones, customs warehouses, tariff quotas and ceilings, suspensions, counterfeited and pirated goods and a binding tariff information system; provide for the use of simplified procedures; reinforce the organisation, in particular to prepare for the operation of all customs procedures with economic impact, the system of tariff suspensions and the administration of tariff quotas and ceilings; continue fight against fraud and corruption.

Des procédures simplifiées s’appliquent à la déclaration pour la mise en libre pratique, à la déclaration pour un régime douanier économique (tel que l’entrepôt douanier, le régime de perfectionnement, de la transformation sous douane ou de l’admission temporaire) et à la déclaration pour l’exportation.
Simplified procedures apply to the release for free circulation, declarations for a customs procedure with economic impact (such as customs warehousing, processing procedures, processing under customs control and the temporary importation procedure) and export declarations.

Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques
Suspensive arrangements and customs procedures with economic impact