Vertaling van "motifs éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il entend soulever des objections, le Conseil informe le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l’acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs éventuels de son objection.
If it intends to object, the Council shall inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the reasons for its objection.

L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'en informer la Commission dans un délai raisonnable avant l'adoption de la décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation, ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
The institution which initiated the internal decision-making procedure with regard to revoking the delegation of powers shall make every effort to inform the Commission, within a reasonable time-frame prior to adoption of a final decision, indicating the delegated powers liable to be revoked and the potential grounds for revocation.

2. L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant d'arrêter sa décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Les États membres procèdent actuellement à l'examen des avis juridiques sur le projet ainsi qu'à l'examen d'une liste de motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM.
Member states are currently examining legal opinions on the draft as well as a list of possible grounds on which member states could base their decision to restrict GMO cultivation.

2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Toutefois, dans leur grande majorité, les délégations estiment que deux conditions doivent être réunies pour que les travaux puissent continuer de manière fructueuse. D'une part, le Conseil attend de la Commission qu'elle fournisse une liste des motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM.
However, a large majority of delegations considers that two conditions must be fulfilled before work can continue in a fruitful way: The Council expects the Commission to provide a list of possible grounds on which member states could base their decision to restrict GMO cultivation.

3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.

Relevant la nécessité d'une stratégie plus globale, le rapport invite instamment les États membres à accélérer le train dans trois domaines principaux, distingués comme des motifs éventuels de préoccupation: un redéploiement des ressources affectées aux mesures passives sur le marché du travail au profit de mesures actives, des actions d'aide aux chômeurs de longue durée et la promotion de l'égalité des chances comme moyen d'améliorer le taux d'emploi et de participation dans l'Union.
Noting the need for a more comprehensive strategy, the report urges Member States to speed up progress in three main areas, singled out as a possible cause for concern: shifting resources from passive to active labour market measures, actions to help the long-term unemployed and the promotion of equal opportunities as a means of improving the employment and participation rate in the Union.

Nous avons donné aux participants une liste de 20 motifs éventuels de consommation de cannabis, et nous leur avons demandé d'indiquer quelle importance ils attachaient à chacune de ces raisons.
Respondents were presented with a list of 20 possible reasons for using cannabis, and for each reason they were asked to indicate its importance to them personally.

Deuxièmement, il ajoute de nouveaux motifs d'inadmissibilité et élimine d'éventuels revendicateurs du statut de réfugié pour de prétendus motifs de sécurité, en tenant très peu compte de leurs droits et de l'application régulière de la loi.
Second, it adds new grounds of inadmissibility and screens out potential refugee claimants on so-called security grounds, with little regard for their rights and due process.