Vertaling van "commission pourrait-elle indiquer si elle répondra prochainement " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Suite à l'approbation, lors de la session à Strasbourg le 9 mars 2011, du rapport sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms (P7_TA(2011)0092) et compte tenu des demandes adressées par le Parlement européen aux autres institutions européennes à ce sujet, la Commission pourrait-elle indiquer quelles seront les prochaines étapes dans la mise en œuvre de la stratégie en faveur des Roms?
Following the approval of the report on EU strategy on Roma inclusion (P7_TA(2011)0092) at the Strasbourg part-session on 9 March 2011, and considering the requests made by the EP on this matter to the other European institutions, can the Commission state what are the next steps foreseen for the implementation of the Roma strategy?

Suite aux doutes soulevés par certains États membres et aux objections formelles exprimées par d'autres États quant à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen lors du Conseil “Justice et affaires intérieures” du 22 septembre dernier, la Commission pourrait-elle indiquer quelles seront les prochaines étapes et quelle stratégie elle entend adopter en la matière?
Following the doubts raised by some Member States, and the formal objections made by others, during the Home Affairs Council on 22 September 2011, over the entry of Bulgaria and Romania into the Schengen Area, can the Commission state what it will do next and what strategy it will adopt on this matter?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les objectifs généraux de la politique de la Commission au cours des cinq prochaines années ; s’ils elles sont d’accord avec l’orientation politique fondamentale décrite ci-dessus.
The Commission would be interested to hear from stakeholders: whether they agree with the overall objectives for the Commission’s policy over the next five years; whether they agree with the key political orientation described above.

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

Dans le cadre de ce processus, la Commission pourrait-elle indiquer comment, dans les prochaines années, elle peut promouvoir les échanges culturels, économiques et éducatifs au bénéfice des jeunes de l'Union européenne élargie et des États-Unis?
As part of this process, will the Commission state how it can promote cultural, economic and educational exchanges for the benefit of young people in the enlarged EU and the United States of America in the coming years?

La Commission estime-t-elle raisonnable le projet de construction d'une autoroute reliant Ärhus à Ringkøbing à travers la zone habitat n° 45 de l'UE, qui inclut la rivière Gudenå et les collines de Gjern alors que, de toute évidence, il existe une alternative, à savoir construire l'autoroute en bordure de cette zone ou bien la commission recommandera-t-elle au Danemark de ne pas gaspiller de ressources supplémentaires pour la planification et l'étude des possibilités concernant ce projet d'autoroute à travers un site naturel protégé ? La Commission pourrait-elle indiquer si elle répondra prochainement à la requête présentée dans cet esprit par Stefan Rossel en date du 3 octobre 2000, avec copie de sa réponse au gouvernement danois ?
Does the Commission consider it responsible to plan a motorway from Århus to Ringkøbing through EU Habitat no. 45 covering the Gudenå Valley and the Gjern Bakker, even though there is quite clearly an alternative route for the motorway around the outside of the area; or will it recommend that Denmark should not waste many resources on planning and on studying the possibilities for this road through a protected nature reserve; and will it speedily answer the question from Stefan Rossel of 3 October 2000 to that effect, with a copy to the Danish government?

La Commission estime-t-elle raisonnable le projet de construction d'une autoroute reliant Ärhus à Ringkøbing à travers la zone habitat n° 45 de l'UE, qui inclut la rivière Gudenå et les collines de Gjern alors que, de toute évidence, il existe une alternative, à savoir construire l'autoroute en bordure de cette zone ou bien la commission recommandera-t-elle au Danemark de ne pas gaspiller de ressources supplémentaires pour la planification et l'étude des possibilités concernant ce projet d'autoroute à travers un site naturel protégé? La Commission pourrait-elle indiquer si elle répondra prochainement à la requête présentée dans cet esprit par Stefan Rossel en date du 3 octobre 2000, avec copie de sa réponse au gouvernement danois?
Does the Commission consider it responsible to plan a motorway from Århus to Ringkøbing through EU Habitat no. 45 covering the Gudenå Valley and the Gjern Bakker, even though there is quite clearly an alternative route for the motorway around the outside of the area; or will it recommend that Denmark should not waste many resources on planning and on studying the possibilities for this road through a protected nature reserve; and will it speedily answer the question from Stefan Rossel of 3 October 2000 to that effect, with a copy to the Danish government?