Traduction de «commission pourrait-elle indiquer quel » (Français → Anglais) :

Compte-tenu des bénéfices qu’un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu’aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d’experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d’exécution, pour le développement et la mise en œuvre d’un cadre européen pour la facturation électronique?
In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?

Compte-tenu des bénéfices qu'un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu'aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d'experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d'exécution, pour le développement et la mise en œuvre d'un cadre européen pour la facturation électronique?
In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?

La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats concrets, sur le terrain, des efforts financiers qu'elle a consentis jusqu'ici dans les domaines de la santé et du rétablissement de l'État de droit dans la RDC comme décrit dans son document de stratégie et indiquer également dans la foulée s'il y a toujours un besoin urgent d'affecter expressément des fonds au budget intervention (B) pour l'accueil, à la fois physique et psychologique, des milliers de femmes qui ont été violées?
Can the Commission state what lasting practical results its financial contributions in the field of health and restoration of the rule of law in the DRC as described in its strategy paper have so far had on the ground, and can it accordingly indicate whether there is still an urgent need to make resources available from intervention budget (B) specifically with a view to providing physical and psychological care for the thousands of rape victims?

Maintenant que le temps a passé, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer combien de ces manifestants si terribles, qui furent arrêtés, ont été condamnés pour une infraction criminelle et quel fut le coût des poursuites en justice?
Now that time has passed, could the Leader of the Government in the Senate indicate how many of these terrible protesters who were arrested were convicted of a criminal offence, and what was the cost of the court proceedings?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud ?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?

Pourrait-elle indiquer à la Chambre quels sont les plans du comité pour remédier aux problèmes en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants ainsi que de réforme de la sécurité du revenu, tels qu'ils sont décrits dans le livre rose du caucus féminin libéral qui est publié aujourd'hui?
Could she tell the House what plans the committee has on its upcoming agenda to address the issues of early learning and child care and income security reform as outlined in the Liberal women's caucus pink book released today?

Les décideurs politiques devraient ainsi pouvoir rester en contact avec l'opinion publique européenne, et ce dialogue pourrait leur indiquer quels projets européens suscitent l'adhésion de la population.
This should help policy makers to stay in touch with European public opinion, and could guide them in identifying European projects which mobilise public support.

1. La Commission peut-elle indiquer à concurrence de quel montant total la firme Fléchard SA a encore reçu, à ce jour, des paiements provenant du budget communautaire, depuis que, début 1992, elle a été soupçonnée d'être impliquée dans des fraudes?
1. Can the Commission specify how much in total Fléchard SA has received to date in payments from the Community budget, after being suspected of involvement in fraudulent activity in early 1992?

Cette taxe particulièrement odieuse, injuste et discriminatoire dans le cas des réfugiés s'ajoute aux frais de 500 $ pour l'examen de chaque dossier (1450) La ministre peut-elle nous indiquer de manière précise si elle a l'intention de se conformer à la requête des membres de son parti et pourrait-elle mentionner quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette demande?
This tax which is particularly outrageous, unfair and discriminatory for refugees comes on top of the $500 processing fee for each application (1450) Can the minister tell us whether she intends to comply with the request put by members of her party and what exactly she is considering doing in response to their demand?