Traduction de «parti et pourrait-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités
/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable chef du Nouveau Parti démocratique pourrait-elle donner des éclaircissements sur certaines contradictions inhérentes aux positions de la secrétaire d'État?
I wonder if the hon. leader of the New Democratic Party could clarify some of the inherent contradictions in the attitudes held by the hon. secretary of state.

Dans les bénéfices que vous faites à tous les trois mois, une partie ne pourrait-elle pas être prévisionnelle en cas d'une nouvelle crise économique?
Could some part of the profits you make every three months not be set aside to provide for the possibility of another economic crisis?

Il faut que l'adhésion de la Turquie et le processus de règlement de l'ONU soient complémentaires plutôt que rivaux. La Commission pourrait-elle dès lors expliquer ce que l'Union européenne fait: pour progresser dans le règlement des échanges commerciaux dans le cadre d'un calendrier donné et pour débloquer les crédits prévus dans le règlement sur l'assistance en faveur de la partie septentrionale de Chypre, à débourser pour l'harmonisation de l'acquis, pour la réforme de l'administration, pour la remise en état du port de Famagouste et pour le financement d'un recensement dans la partie nord; pour mettre en œuvre un nouvel instrument de financement à l'intention de la partie septentrionale de Chypre et pour y installer une antenne de la délégation de la Commission afin de contrôler la livraison des fonds d'assistance technique et d'harmonisation de l'acquis; pour revoir les actuelles propositions en matière d'échanges commerciaux directs, de manière à y inclure l'incorporation de la partie septentrionale de Chypre dans l'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie; pour modifier la réglementation sur la ligne verte; pour gérer conjointement le port de Famagouste avec les Chypriotes turcs et pour faire en sorte que ces derniers soient représentés équitablement au sein des institutions de l'Union européenne?
In order to ensure that Turkey's accession and the UN settlement process are complementary rather than competing, would the Commission explain what the EU is doing to: commit to proceeding on trade regulation under a specified time frame and unblock funds in aid regulation for northern Cyprus to disburse on: aquis harmonisation, the civil service reform, refurbishment of Famagusta port and financing of a census in the north; implement a new funding instrument for northern Cyprus and establish a branch office of the Commission delegation in the north to oversee the delivery of funds for technical assistance and acquis harmonisation; revise current proposals for direct trade to include incorporation of northern Cyprus into the EU Customs Union with Turkey, amend the Green Line regulation, and jointly manage the Famagusta port with the Turkish Cypriots and ensure that Turkish Cypriots are fairly represented within the EU institutions?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a reçu une menace d'un recours en justice de la part d'un député au Parlement européen ou d'une autre partie, en rapport avec la conduite de sa campagne d'information sur le traité de Nice ?
Can the Commission state whether it received a threat of legal proceedings from a Member of the European Parliament or other party, in relation to the conduct of its information campaign on the Nice Treaty, and can the Commission state if this threat of legal proceedings affected in any way their information policy?

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a reçu une menace d'un recours en justice de la part d'un député au Parlement européen ou d'une autre partie, en rapport avec la conduite de sa campagne d'information sur le traité de Nice?
Can the Commission state whether it received a threat of legal proceedings from a Member of the European Parliament or other party, in relation to the conduct of its information campaign on the Nice Treaty, and can the Commission state if this threat of legal proceedings affected in any way their information policy?

Cette taxe particulièrement odieuse, injuste et discriminatoire dans le cas des réfugiés s'ajoute aux frais de 500 $ pour l'examen de chaque dossier (1450) La ministre peut-elle nous indiquer de manière précise si elle a l'intention de se conformer à la requête des membres de son parti et pourrait-elle mentionner quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette demande?
This tax which is particularly outrageous, unfair and discriminatory for refugees comes on top of the $500 processing fee for each application (1450) Can the minister tell us whether she intends to comply with the request put by members of her party and what exactly she is considering doing in response to their demand?

Le sénateur Andreychuk: La partie 4 pourrait-elle être limitée à leurs seules terres?
Senator Andreychuk: Could Part 4 be restricted to their lands?

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du H.C.R., si une aide et une protection adéquate ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the UNHCR, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.