Traduction de «commission pourrait-elle déterminer » (Français → Anglais) :

Honorable ministre, ce n'est qu'une hypothèse, mais si l'Alberta ou le Manitoba décidaient d'exercer leur droit de retrait parce qu'ils estiment que la commission canadienne du blé n'offre pas suffisamment de choix à leurs agriculteurs, la commission pourrait-elle survivre?
Honourable Minister, this is hypothetical, but if Alberta or Manitoba were to opt out because they did not feel there were enough choices in the Canadian Wheat Board for their farmers, would the Canadian Wheat Board survive?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Lorsqu'elle fera ses recherches, madame le leader pourrait-elle déterminer combien d'agents sont déployés dans des régions où nous savons que des hommes canadiens — des femmes aussi — se rendent, pour que nous puissions savoir ce qui se passe?
In her search, could the leader please tell us specifically how many officers are employed in areas that we know Canadian men — and women, too — are frequenting so that we can find out what is happening?

Le sénateur Moore : Madame le leader pourrait-elle déterminer si M. Harper, durant sa visite en Chine la semaine dernière, a soulevé la question de ce cybervol auprès des dirigeants du pays?
Senator Moore: Could the leader please find out whether Mr. Harper took issue with the Chinese leadership over this cyber-theft during his visit to China last week?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?
(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

La commission pourrait elle-même recommander, s'il y a lieu, les sommes à verser en raison de l'annulation du présent contrat.
This commission could, if necessary, recommend the amounts of money to be paid following the cancellation of the current contract.

Bien que le CEPD, en tant que conseiller pour la législation de l'Union européenne, n'ait pas pour rôle de déterminer la base juridique d'une proposition, on peut toutefois supposer que la proposition considérée pourrait elle aussi être fondée sur l'article 30, paragraphe 1, point b).
Although it is not the task of the EDPS as an advisor on legislation of the European Union to choose the legal basis of a proposal, it is useful to suppose that also the present proposal could be based on Article 30 (1)(b).

En ce qui concerne la commission sur l'eau, dont vous avez parlé, compte tenu de la diversité des quelque 620 Premières nations du pays, comment, selon vous, une telle commission pourrait-elle fonctionner?
With regard to the water commission, your third point, given the diversity of some 620 First Nations across this country, how would you foresee a commission operating?