Traduction de «commission pourrait également marquer » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

La Commission pourrait également élaborer, dans le cadre de son groupe de travail des RTE relatif au STI, des recommandations ou une législation de nature à accélérer le déploiement des services d'information en temps réel sur la circulation routière et les déplacements en Europe.
Furthermore, the Commission may draw up in its TENs ITS Working Group recommendations or legislation aimed at accelerating the deployment of Real-time Traffic and Travel Information services in Europe.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

Pour pouvoir réduire les demandes concernant des parcelles non admissibles par les agriculteurs, la Commission pourrait également élaborer une législation donnant une définition claire des agriculteurs actifs dans l’UE, laquelle pourrait ensuite être utilisée par l’ensemble des États membres, qui ont, à l’heure actuelle, un certain pouvoir de discrétion.
To reduce claims for ineligible land by farmers, the Commission could also provide legislation which clearly defines active farmers across the EU, which would then be used by all Member States, whereas at the moment, they have some discretion.

B. considérant que l'économie européenne a obtenu en 2006 de meilleurs résultats, supérieurs à ceux des années précédents; considérant toutefois que les bouleversements financiers actuels génèrent des incertitudes et risquent d'aggraver le ralentissement de la croissance, et que la révision modeste des prévisions automnales de la Commission pourrait également marquer un tournant dans le cycle économique, pour le cas où la transparence des marchés ainsi qu'une réaction appropriée des décideurs politiques ne raffermirait pas la confiance des consommateurs,
B. whereas the European economy achieved better results in 2006 and exceeded those of previous years; whereas, however, the current financial upsets are creating uncertainty and could aggravate a slowdown of growth and whereas the slight revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless transparency of the markets and appropriate reactions of policy makers reaffirm consumers' trust,

Cette année pourrait également marquer le renouveau de l’UE, qui n’a eu de cesse de se réinventer tout au long de son histoire.
It could also be a year of renewal for the EU, which has managed to reinvent itself continually throughout its history.

10. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'un règlement accéléré spécial des litiges concernant des mesures ayant trait à l'automobile, comme celui qui a été introduit dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, par lequel le plaignant peut suspendre ses concessions tarifaires sur les véhicules de tourisme et évaluer les droits au taux en vigueur de la nation la plus favorisée, si un panel estime qu'il y a violation d'un engagement relatif au secteur de l'automobile ou une annulation/dégradation des bénéfices escomptés, ce que la Commission pourrait également envisager d'intégrer dans les accords de libre-échange de l'UE;
10. Calls on the Commission to evaluate the possibility of a special expedited dispute settlement on auto-related measures, as introduced in the US-Korea Free Trade Agreement, whereby the complaining party may suspend its tariff concessions on passenger cars and assess duties at the prevailing most-favoured-nation rate, if a panel finds a violation of an auto-related commitment or the nullification/impairment of expected benefits to be an option, which the Commission could likewise consider integrating in the EU's FTAs;

C. considérant que l'instabilité financière actuelle crée une incertitude et aggravera le ralentissement de la croissance, et que la révision des prévisions automnales par la Commission pourrait aussi marquer un tournant dans le cycle économique, à moins qu'une amélioration de la transparence du marché et une action appropriée des responsables politiques ne rétablissent la confiance du consommateur,
C. whereas current financial instability is creating uncertainty and will aggravate the slowdown in growth, and whereas the revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless improved market transparency and appropriate action by policy-makers restore consumer confidence,

La Commission pourrait également identifier, sélectionner et proposer des projets susceptibles d'être financés au regard de leur pertinence technique et politique particulière.
The Commission will also have the possibility to identify, select and propose projects of particular technical and political importance for funding.

Le paragraphe 34 de la Communication précise que "la Commission peut également marquer son accord sur les recommandations en matière de conventions fiscales bilatérales.
Paragraph 34 of the Communication reads: "The Commission also agrees with the recommendations regarding bilateral tax treaties.