Vertaling van "commission pourrait également examiner " (Frans → Engels) :

al) parvenir, dans le cadre d'un dialogue précoce et de fond avec les États membres de l'Union européenne et les membres des Nations unies, à une stratégie efficace de négociation proactive ainsi qu'à une position commune concernant le réexamen du Conseil des droits de l'homme en 2011 sachant que le réexamen des méthodes de travail sera effectué à Genève, tandis que le statut de l'organe sera débattu à New York; renforcer le rôle de la troisième commission, par sa composition universelle, en tant que canal de communication sur les cas relatifs aux droits de l'homme examinés par le Conseil des droits de l'homme, en gardant à l'esprit que la troisième commission pourrait également compenser les lacunes du Conseil des droits de l'homme,
(al) to achieve, in early and substantive dialogue with EU Member States and the UN membership, an efficient proactive negotiation strategy as well as a common position on the 2011 review of the Human Rights Council (HRC), considering that the review of the working methods will be conducted in Geneva, while the status of the body will be debated in New York; to strengthen the Third Committee, with its universal membership, as a communication channel for the human rights cases discussed by the HRC, bearing in mind that the Third Committee could also offset the HRC's shortcomings;

parvenir, dans le cadre d'un dialogue précoce et de fond avec les États membres de l'Union européenne et les membres des Nations unies, à une stratégie efficace de négociation proactive ainsi qu'à une position commune concernant le réexamen du Conseil des droits de l'homme en 2011 sachant que le réexamen des méthodes de travail sera effectué à Genève, tandis que le statut de l'organe sera débattu à New York; renforcer le rôle de la troisième commission, par sa composition universelle, en tant que canal de communication sur les cas relatifs aux droits de l'homme examinés par le Conseil des droits de l'homme, en gardant à l'esprit que la troisième commission pourrait également compenser les lacunes du Conseil des droits de l'homme,
to achieve, in early and substantive dialogue with EU Member States and the UN membership, an efficient proactive negotiation strategy as well as a common position on the 2011 review of the Human Rights Council (HRC), considering that the review of the working methods will be conducted in Geneva, while the status of the body will be debated in New York; to strengthen the Third Committee, with its universal membership, as a communication channel for the human rights cases discussed by the HRC, bearing in mind that the Third Committee could also offset the HRC's shortcomings,

La Commission a également examiné l’argument des autorités françaises selon lequel l’État, en tant qu’actionnaire majoritaire, pourrait être appelé en comblement de passif en cas de liquidation de l’entreprise (voir infra).
The Commission also examined the argument of the French authorities that the State, as the majority shareholder, could be called upon ‘en comblement de passif’ in the event of the liquidation of the undertaking (see below).

10. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'un règlement accéléré spécial des litiges concernant des mesures ayant trait à l'automobile, comme celui qui a été introduit dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, par lequel le plaignant peut suspendre ses concessions tarifaires sur les véhicules de tourisme et évaluer les droits au taux en vigueur de la nation la plus favorisée, si un panel estime qu'il y a violation d'un engagement relatif au secteur de l'automobile ou une annulation/dégradation des bénéfices escomptés, ce que la Commission pourrait également envisager d'intégrer dans les accords de libre-échange de l'UE;
10. Calls on the Commission to evaluate the possibility of a special expedited dispute settlement on auto-related measures, as introduced in the US-Korea Free Trade Agreement, whereby the complaining party may suspend its tariff concessions on passenger cars and assess duties at the prevailing most-favoured-nation rate, if a panel finds a violation of an auto-related commitment or the nullification/impairment of expected benefits to be an option, which the Commission could likewise consider integrating in the EU's FTAs;

Dans le cadre de cette révision, la Commission pourrait également examiner d’autres points qui ne peuvent être résolus dans le contexte de la cinquième directive relative à l’assurance des véhicules automoteurs.
As part of its review, the Commission could also examine other points which cannot be resolved in the context of the fifth motor insurance directive.

Aussi la Commission propose-t-elle de mener une étude à ce sujet qui pourrait également examiner les moyens de remédier à cette situation.
Therefore, the Commission suggests conducting a study on the subject. This study could also address options for remedying the situation.

L'Union européenne pourrait également examiner la possibilité d'assouplir les règles d'octroi des visas.
The European Union may also consider possibilities for visa facilitation.

L'Union pourrait également examiner comment associer l'Iraq au dialogue de l'UE avec d'autres partenaires de la région, notamment ceux situés à l'est de la Jordanie.
The EU could also consider ways in which Iraq can be associated with the EU's dialogue with other partners in the region, particularly with those East of Jordan.

Il pourrait également examiner l'adoption d'un code de conduite sur des questions comme la corruption, la transparence et les conditions de travail équitables.
The Forum could also discuss the adoption of a code of conduct on issues such as corruption, transparency and fair working conditions.