Traduction de «commission pourrait aussi proposer » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait aussi proposer de modifier la terminologie utilisée dans l'indication de la date de consommation sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il s'avère qu'une autre formulation serait mieux comprise et plus utile aux consommateurs.
The Commission may also propose to modify terminology used for date marking on food labelling if there is evidence that alternate wording is better understood and more useful to consumers.

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

Si les conditions énoncées à l'article 50 ou 51 sont remplies, la Conférence des présidents des commissions pourrait aussi inviter ce vice-président à présider l'audition publique.
If the conditions laid down in Rule 50 or Rule 51 are met, the Conference of Committee Chairs could also invite the Vice-President responsible for matters relating to citizens’ initiatives to chair the public hearing.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

C. considérant que l'instabilité financière actuelle crée une incertitude et aggravera le ralentissement de la croissance, et que la révision des prévisions automnales par la Commission pourrait aussi marquer un tournant dans le cycle économique, à moins qu'une amélioration de la transparence du marché et une action appropriée des responsables politiques ne rétablissent la confiance du consommateur,
C. whereas current financial instability is creating uncertainty and will aggravate the slowdown in growth, and whereas the revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless improved market transparency and appropriate action by policy-makers restore consumer confidence,

La Commission pourrait-elle proposer des indicateurs autres que le PIB et le taux de chômage, notamment des indicateurs qualitatifs comparables au niveau de l'Union européenne, afin de mesurer et de comparer le niveau de développement des diverses régions de l'Union (en matière de développement des ressources humaines, d'accès aux infrastructures, etc.)?
Instead of GDP and unemployment, could the Commission propose other indicators, including qualitative indicators comparable at European level, in order to measure and compare the development of individual EU regions (e.g. showing development of human resources, availability of infrastructure, etc.)?

La Commission pourrait aussi aider les États membres à identifier les ressources en moyens de transport dont peuvent disposer d'autres sources, y compris le secteur privé, et à y accéder.
The Commission could also assist the Member States to identify, and facilitate their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market.

Quels types de projets non envisageables en vertu du traité constitutionnel actuel la Commission pourrait-elle proposer et promouvoir?
What sort of projects could the Commission propose and advance which under the current Constitutional Treaty are not possible?

La Commission pourrait aussi disposer de compétences exécutives accrues de sorte que la présidence Aznar deviendrait un véritable gouvernement responsable. Mais responsable à l’égard de qui ?
The Commission may also be given increased executive powers, and Mr Aznar’s leadership become a proper government that stands accountable.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.