Traduction de «actuel la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision de la Cour suprême du Canada de juin 1993 sur la validité de la Loi sur l'instruction publique, adoptée en 1988, a démontré de façon éloquente la complexité de la transformation des commissions scolaires actuelles en commissions scolaires linguistiques dans le cadre constitutionnel actuel.
The ruling of the Supreme Court of Canada in June of 1993 on the validity of the Education Act, which was passed into law in 1988, clearly demonstrated the complexity of replacing the current system of school boards organized along denominational lines by one organized along linguistic lines in the current constitutional context.

M. Bruce Bowie: À l'heure actuelle, les commissions portuaires ne paient pas de subventions tenant lieu de taxes et si l'on ajoute quoi que ce soit, ce sera automatiquement supérieur à ce qu'elles paient actuellement.
Mr. Bruce Bowie: Since none of the harbour commissions currently pay grants in lieu of taxes, any addition would not be less than what they're paying right now.

45. fait observer que le système actuel ne garantit pas la pleine transparence quant aux bénéficiaires des aides du FEDER ou du Fonds de cohésion; dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont rédigés que dans la langue nationale et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement couvrant les instruments structurels garantira que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site web officiel de la Commission dans une des trois langues de travail de l'Union et suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs;
45. Notes that the current system does not ensure a full transparency of the beneficiaries of ERDF/CF support; in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only in the respective national language and without following common criteria; expects the future regulation covering the structural instruments to ensure that Member States provide the data on the final beneficiaries of ERDF/CF funds to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Union and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors;

41. fait observer que le système actuel ne garantit pas la pleine transparence quant aux bénéficiaires des aides du FEDER ou du Fonds de cohésion; dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont rédigés que dans la langue nationale et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement couvrant les instruments structurels garantira que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site web officiel de la Commission dans une des trois langues de travail de l'Union et suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs;
41. Notes that the current system does not ensure a full transparency of the beneficiaries of ERDF/CF support; in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only in the respective national language and without following common criteria; expects the future regulation covering the structural instruments to ensure that Member States provide the data on the final beneficiaries of ERDF/CF funds to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Union and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors;

81. fait observer que, dans le domaine de la politique de cohésion, le système actuel ne garantit pas la transparence intégrale des bénéficiaires du FEDER et du Fonds de cohésion; fait observer que, dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont disponibles que dans les langues nationales et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement portant dispositions communes relatives aux instruments structurels (COM(2011)0615 – 2011/0276(COD)) veillera à ce que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site internet officiel de la Commission dans l'une des trois langues de travail de la Commission et en suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs; invite à nouveau la Commission à s'inspirer de l'American Recovery Accountability and Transparency Board et de son site (www.recovery.gov);
81. Notes that the current system in the policy area Cohesion does not ensure full transparency of beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund; notes that in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only accessible in the respective national languages and do not follow common criteria; expects the future regulation laying down common provisions on the structural instruments (COM(2011)0615 – 2011/0276 (COD)) to ensure that Member States provide the data on final beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Commission and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors; recalls its invitation to the Commission to seek inspiration from the American Recovery Accountability and Transparency Board and its website (www.recovery.gov);

80. fait observer que, dans le domaine de la politique de cohésion, le système actuel ne garantit pas la transparence intégrale des bénéficiaires du FEDER et du Fonds de cohésion; fait observer que, dans le cadre actuel, la Commission propose un portail donnant accès aux listes des bénéficiaires sur les sites web nationaux, lesquels ne sont disponibles que dans les langues nationales et ne répondent à aucun critère commun; espère que le futur règlement portant dispositions communes relatives aux instruments structurels (COM(2011)0615 – 2011/0276 (COD)) veillera à ce que les États membres communiquent les coordonnées des bénéficiaires finaux des aides du FEDER et du Fonds de cohésion afin qu'elles soient publiées sur le site internet officiel de la Commission dans l'une des trois langues de travail de la Commission et en suivant des critères communs permettant la comparaison et la mise au jour des erreurs; invite à nouveau la Commission à s'inspirer de l'American Recovery Accountability and Transparency Board et de son site (www.recovery.gov);
80. Notes that the current system in the policy area Cohesion does not ensure full transparency of beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund; notes that in the current framework, the Commission provides a portal with access to lists of beneficiaries available on national websites, which are only accessible in the respective national languages and do not follow common criteria; expects the future regulation laying down common provisions on the structural instruments (COM(2011)0615 – 2011/0276 (COD)) to ensure that Member States provide the data on final beneficiaries of ERDF and Cohesion Fund to be published on the Commission's official website in one of the three working languages of the Commission and based on a set of common criteria to allow comparison and detection of errors; recalls its invitation to the Commission to seek inspiration from the American Recovery Accountability and Transparency Board and its website (www.recovery.gov);

14. estime que la lutte contre le cancer exige un plan d'action bien réel et responsable, fixant des buts clairs et ambitieux allant au-delà de la simple accumulation de données existantes, comme le propose actuellement la Commission; considère également que la lutte contre le cancer est un combat à long terme et est donc convaincu que la Commission devrait proposer des plans à long terme plutôt qu'un partenariat, dont il est actuellement prévu qu'il ne sera en vigueur que de 2009 à 2013 dans le cadre de la structure actuellement proposée;
14. Considers that the fight against cancer requires a real and accountable action plan that sets clear and ambitious goals that go beyond the mere collection of existing data as currently proposed by the Commission; considers also that fighting cancer is a long-term battle and believes, therefore, that the Commission should propose long-term plans rather than a Partnership that is currently scheduled to be in force only from 2009 to 2013 under the currently proposed structure;

L'hon. Mauril Bélanger: Il y a actuellement trois commissions: la dernière, celle que j'ai mentionnée, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a également adopté le modèle du répertoire de candidats préqualifiés; il y a la Commission nationale des libérations conditionnelles, que vous avez mentionnée et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Hon. Mauril Bélanger: There are currently three boards: the latest one, the one I mentioned, the Veterans Review and Appeal Board, which has also adopted the pre-qualified pool approach; the National Parole Board, as you mentioned; and the Immigration and Refugee Board.

Dans la loi actuelle, la Commission de la fonction publique doit répondre au Parlement quant à l'exercice de ses fonctions; dans le projet de loi, ces fonctions seront remplies par la nouvelle commission.
Under the existing legislation, the Public Service Commission must report to Parliament on how it carries out its duties, including those in the bill.

Le député de Lisgar-Marquette convient-il que la structure de la Commission ontarienne de commercialisation du blé, dont les membres sont élus, est préférable à celle qu'a actuellement la Commission canadienne du blé?
Does the member for Lisgar-Marquette agree that the Ontario Wheat Board model of an elected body rather than appointed is better than the current one we have at the Canadian Wheat Board?