Traduction de «commission pourrait aussi marquer » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

Étant donné qu'il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de déterminer l'indication de la date de consommation, la Commission pourrait aussi élaborer à l'avenir des orientations afin d'aider l'industrie et de faciliter une utilisation plus cohérente des indications de date sur la base d'une compréhension commune de la terminologie.
Given that food business operators are responsible for establishing date marking, the Commission may also develop in future guidance to support industry and facilitate a more consistent use of dates based on a shared understanding of terminology.

Si les conditions énoncées à l'article 50 ou 51 sont remplies, la Conférence des présidents des commissions pourrait aussi inviter ce vice-président à présider l'audition publique.
If the conditions laid down in Rule 50 or Rule 51 are met, the Conference of Committee Chairs could also invite the Vice-President responsible for matters relating to citizens’ initiatives to chair the public hearing.

C. considérant que l'instabilité financière actuelle crée une incertitude et aggravera le ralentissement de la croissance, et que la révision des prévisions automnales par la Commission pourrait aussi marquer un tournant dans le cycle économique, à moins qu'une amélioration de la transparence du marché et une action appropriée des responsables politiques ne rétablissent la confiance du consommateur,
C. whereas current financial instability is creating uncertainty and will aggravate the slowdown in growth, and whereas the revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless improved market transparency and appropriate action by policy-makers restore consumer confidence,

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

B. considérant que l'économie européenne a obtenu en 2006 de meilleurs résultats, supérieurs à ceux des années précédents; considérant toutefois que les bouleversements financiers actuels génèrent des incertitudes et risquent d'aggraver le ralentissement de la croissance, et que la révision modeste des prévisions automnales de la Commission pourrait également marquer un tournant dans le cycle économique, pour le cas où la transparence des marchés ainsi qu'une réaction appropriée des décideurs politiques ne raffermirait pas la confiance des consommateurs,
B. whereas the European economy achieved better results in 2006 and exceeded those of previous years; whereas, however, the current financial upsets are creating uncertainty and could aggravate a slowdown of growth and whereas the slight revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless transparency of the markets and appropriate reactions of policy makers reaffirm consumers' trust,

La Commission pourrait aussi aider les États membres à identifier les ressources en moyens de transport dont peuvent disposer d'autres sources, y compris le secteur privé, et à y accéder.
The Commission could also assist the Member States to identify, and facilitate their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market.

La Commission pourrait aussi disposer de compétences exécutives accrues de sorte que la présidence Aznar deviendrait un véritable gouvernement responsable. Mais responsable à l’égard de qui ?
The Commission may also be given increased executive powers, and Mr Aznar’s leadership become a proper government that stands accountable.

La Commission peut aussi marquer son accord pour les amendements 6 et 21 dans la mesure où ils vont assurer une certaine uniformité de la directive lorsqu'il sera fait référence à la "mise sur le marché et/ou la mise en service".
The Commission can also agree with Amendments 6 and 21 as they will provide for consistency in the references to 'placing on the market and/or putting into service' throughout the directive.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.