Vertaling van "commission pourra-t-elle encore " (Frans → Engels) :

La Commission pourra revoir la procédure établie dans le présent document en fonction de l’expérience ou de l’évolution du marché, ou encore des travaux des organismes de normalisation.
The Commission may review the procedure laid down here, based on the experience gathered or developments in the market, including work done by standardisation bodies.

La Commission souligne une fois encore le rôle joué par les organisations nationales défendant l'égalité des droits, en tant que garde-fou contre les discriminations au niveau national, en aidant les Roms qui en sont victimes Elle usera de tous les moyens dont elle dispose, y compris les procédures d'infraction, pour combattre les discriminations. Elle soutient également les activités transnationales de sensibilisation visant à lutter contre les discriminations et l'antitziganisme au plan local.
The Commission continues to stress the role of national equality bodies as watchdogs against discrimination at national level, assisting Roma victims of discrimination. The Commission will use all means within its competence to fight against discrimination, including infringement proceedings.

Au terme de cette étude, en 2002, la Commission pourra faire rapport et, dans la ligne de la stratégie pour la mobilité qu'elle propose, formuler des recommandations pour l'amélioration de ces conditions d'accueil, au Conseil et au Parlement européen, et en informer les Etats associés.
When this study is completed in 2002, the Commission will be in a position to make a report to the Council and the European Parliament on the subject and to make recommendations to improve those reception conditions in line with the strategy on mobility which it proposes, as well as to inform the Associated States.

Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.
It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.

Aussi la prochaine Commission pourra-t-elle s'appuyer sur des bases très solides pour aller encore plus loin en matière de réglementation intelligente».
The next Commission can build on very solid ground in moving the smart regulation agenda forward".

Elle devrait communiquer toute information complémentaire à la Commission afin qu'elle examine si une proposition de restriction du BPS en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 est nécessaire étant donné que, contrairement au BPA, le risque pour la santé lié au BPS dans le papier thermique n'a pas encore été évalué.
The Agency should communicate any further information to the Commission so that it considers whether a proposal to restrict BPS under Regulation (EC) No 1907/2006 is necessary given that, contrary to BPA, the health risk associated to BPS in thermal paper has not yet been evaluated.

Comment la Commission pourra-t-elle assurer que la haute qualité du grain canadien sera préservée dans l'intervalle?
How can the commission ensure them that the high quality of Canadian grain will be maintained during that interim period?

Comment la commission pourra-t-elle favoriser l'équité en matière d'emploi si elle ne peut participer que partiellement au processus d'embauche?
How is it to play its role in promoting employment equity if it has limited say in the hiring process?

Quand la commission pourra-t-elle, à supposer qu'elle le pourra, se pencher sur les plaintes des étudiants dont elle a été saisie?
When, if ever, will this commission be able to proceed with the complaints that are before it from the students?

Quels pouvoir détiendra-t-elle pour régler les plaintes et d'où tirera-t-elle ce pouvoir? Dans quelles circonstances la commission pourra-t-elle fixer des tarifs maximums ou adopter des règlements en ce sens?
Under what circumstances will the commission be able to set maximum tariffs by regulation if needed?