Traduction de «commission pourra voir » (Français → Anglais) :

Cependant, il faut qu'elle vienne ici et on pourra voir ensemble également les mémoires et les lettres que la Commission des services juridiques du Québec a déposés en comité et qui vont à l'encontre de tout ce qu'elle a dit.
However, she needs to come here, and we can also look at the submissions and letters that the Commission des services juridiques du Québec tabled with the committee and that contradict everything she has said.

Les analystes des agences de cotation et des acheteurs des futures obligations que la Commission pourra mettre en circulation pour financer ses mises de fond vont sûrement voir d'un mauvais oeil l'effet du projet de loi C-3 sur le crédit de la Commission.
Credit analysts for the rating agencies and for purchasers of any future bond issues that the commission may choose to issue to finance capital outlays will definitely take a negative view of the impact of Bill C-3 on the credit of the commission.

Toutefois, la procédure d'examen ouverte par la Commission pourra aussi porter sur d'autres produits, en particulier ceux pour lesquels les parties intéressées qui se seront fait connaître dans les délais visés ci-dessous (voir le point 8) pourront démontrer qu'ils sont affectés par les pratiques alléguées.
However, the examination which the Commission is initiating may also cover other products, particularly those which interested parties making themselves known within the time limits mentioned below (see Section 8), can show are affected by the alleged practices.

Lorsque nous disposerons de suffisamment d’informations, la Commission pourra voir si une proposition législative sur un règlement horizontal se prépare réellement ou non.
As soon as sufficient information becomes available, the Commission will consider whether or not to prepare a legislative proposal for a horizontal regulation.

Je voudrais que le Parlement européen confère à ces commissions plus de pouvoirs, parce que c'est ainsi que l'on pourra voir les fruits de l'existence de l'Union européenne et du Parlement européen.
I call upon the European Parliament to confer increasing power upon these committees, for in that way we will see the fruit of the existence of the European Union and the European Parliament.

En tout état de cause, les renseignements fournis dans le cadre d'une demande d'orientations seront conservés par la Commission, qui pourra les utiliser lors de procédures ultérieures en application du règlement (CE) n° 1/2003 (voir le point 11 ci-dessus).
In any case, information supplied in the context of a request for guidance remains with the Commission and can be used in subsequent procedures under Regulation 1/2003 (cf. point 11 above).

J'examine actuellement avec mes services les points sur lesquels la Commission pourra elle-même en faire usage rapidement dans le cadre de ses compétences et dans la mesure des moyens dont elle dispose, mais je crois que nous devons d'abord voir ce qu'en feront les Etats membres, car c'est dans les législations nationales que se trouvent bon nombre des obstacles à la mobilité.
My departments and I are currently examining the points on which the Commission might itself make rapid use of these as part of its responsibilities and insofar as it is able to, but I believe we must first look at how the Member States will use them, because it is in national legislation that many of the obstacles mobility lie.

Le réseau Eurasil (voir annexe, point 4) qui réunira des représentants des instances de recours des États membres pourra également jouer un rôle sous l'impulsion de la Commission.
The Eurasil Network (see Annex, point 4) of representatives of appeal bodies in the Member States could also lay a role under Commission guidance.

La commission pourra alors voir, notamment, si on a réussi à bien maintenir la discipline au sein du Régiment aéroporté, s'il était bien préparé à cette opération en Somalie et si le processus de sélection pour le déploiement en Somalie convenait.
Here the commission can examine such issues as the state of discipline within the airborne regiment, its suitability for the Somalia operation and the adequacy of the screening and selection process for the Somalia deployment.

Quant aux autres conditions imposées par la Commission, elles stipulent notamment que : - aucune modification du plan ne sera possible sans accord préalable de la Commission; - le Crédit Lyonnais ne pourra racheter des actifs industriels et commerciaux cantonnés (cas Usinor-Sacilor) qu'au prix auquel l'actif a été transféré au Consortium de Réalisations (CDR - voir background ci- dessous), ou au prix de marché si celui-ci est supérieur au prix du transfert de l'actif au CDR, et en tout cas dans la limite globale de FFr 5 milliards; - une séparation plus nette sera réalisée entre le CDR et le Crédit Lyonnais, en ce qui concerne leurs dirigeants, la gestion, ainsi que le système de contrôle et de surveillance de la gestion du canton; en outre, il est prévu que l'indépendance des comités de direction des sociétés cantonnés à l'égard du Crédit Lyonnais soit assurée et que le Crédit Lyonnais ne pourra avoir aucun intéressement aux produits des réalisations du CDR; - le Crédit Lyonnais devra affecter le produit des cessions à la restructuration des actifs et des activités non performantes, pour éviter qu'il puisse réinvestir ce produit dans le rachat des participations industrielles ou financières; - la Société de Participation Banque/Industries (SPBI - voir background ci- dessous) devra non seulement recevoir les produits de la privatisation du Crédit Lyonnais, mais aussi une partie substantielle des bénéfices réalisés par la banque (selon la clause dite de "retour à meilleure fortune" ).
The other conditions imposed by the Commission are as follows: - no amendment may be made to the plan without the Commission's prior agreement; - Crédit Lyonnais will be permitted to repurchase hived-off industrial and commercial assets (compare the Usinor-Sacilor case) only at the price at which the assets were transferred to Consortium de Réalisations (CDR - see background below) or at the market price if that is higher than the price at which the assets were transferred to CDR; an overall limit of FF 5 billion has been set on such repurchases; - a clearer separation will have to be made between CDR and Crédit Lyonnais as regards their managers, their administration and the system of controlling and supervising the management of the hiving-off mechanism; steps must also be taken to ensure that the committees responsible for managing the hived-off companies remain independent of Crédit Lyonnais and that the bank has no share in the proceeds of CDR's sales; - Crédit Lyonnais will have to use the proceeds of sales to restructure non-performing assets and activities, thereby preventing it from reinvesting those proceeds in the repurchase of industrial or financial holdings; - Société de Participation Banque/Industries (SPBI - see background below) will receive not only the proceeds of the privatization of Crédit Lyonnais but also a substantial share of the bank's profits (in accordance with the "better fortunes" clause).