Vertaling van "commission pourra dorénavant " (Frans → Engels) :

Le règlement d’habilitation introduit de nouvelles catégories d’aide, dont une en faveur du sport, que la Commission peut décider d’exempter de l’obligation de notification préalable (exemption par catégorie)[34]. La Commission pourra dorénavant adopter des règlements définissant les critères permettant d’exempter de l’obligation de notification les aides relevant de ces catégories.
The enabling regulation introduces new categories of aid, now also including sport, that the Commission may decide to exempt from the obligation of prior notification ("block exemptions").[34] The Commission will now be able to adopt regulations defining criteria under which aid in these categories can be exempted from notification.

Pour reconnaître leur position, et étant donné la manière dont ils ont fait leur présentation, qui était réfléchie et constructive, j'ai offert à la fin du débat à l'autre chambre, que l'on retire tous les détails sur l'inclusion et l'exclusion si l'on inscrivait simplement dans la loi le principe bien simple qu'aucun ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne pourra, dorénavant, apporter des modifications insignifiantes au mandat de la Commission sans avoir au préalable procédé à un vote démocratique parmi les producteurs qui seraient vulnérables.
In recognition of their position, and because of the way they presented themselves, which was in a very thoughtful, constructive manner, I made the offer at the end of the debate in the other place that we could take out all the detail about inclusion and exclusion if we simply enshrined in the law the simple principle that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could, in future, tinker with the mandate of the board without first having conducted a democratic vote among the producers who would be affected.

S'il est adopté, si la personne est un récidiviste et si, dorénavant, le fardeau de la preuve lui incombe, les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles n'auront plus à témoigner, pas plus que ceux du Service correctionnel du Canada. Un psychiatre pourra ou non témoigner.
If Bill C-27 passes, and the person has these preceding offences, and the onus shifts on him, now the National Parole Board does not testify; Correctional Services does not testify; a psychiatrist may or may not testify.

Le traité a introduit une plus grande souplesse pour adapter le système juridictionnel dans le futur, en réglant un certain nombre de questions dans le statut de la Cour, qui pourra dorénavant être modifié par le Conseil statuant à l'unanimité sur demande de la Cour ou sur demande de la Commission.
The Treaty has introduced greater flexibility in order to prepare the legal system for the future, settling certain issues in the Court's statute, which can henceforth be amended by the Council acting unanimously at the request of the Court or of the Commission.

- 3 - La directive de la Commission entend également donner à l'utilisateur la possibilité de connecter l'appareil terminal qu'il pourra dorénavant se procurer librement, sans être obligé de s'adresser à la seule administration nationale des télécommunications.
The Directive also requires users to be given the right to connect terminal equipment they have obtained in the free market to the network without having to rely on the national telecommunications administration.