Vertaling van "commission pourra alors proposer " (Frans → Engels) :

Elle rendra toutefois compte de l’application de la directive en 2010 et pourra alors proposer des modifications, le cas échéant.
However the Commission will report in 2010 on the Directive’s implementation and can propose modifications then, if appropriate.

Enfin l'instrument d'évaluation mutuelle par les pairs pourra être proposé par la Commission lorsque la directive à transposer concernera un secteur clef unique dans lequel les législations nationales sont particulièrement foisonnantes.
In addition, the mutual evaluation tool may be proposed by the Commission for the transposition of directives concerning a key sector in which national laws are particularly numerous.

La Commission avait alors proposé de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) à l'enseignement supérieur d'ici dix ans.
The Commission had proposed devoted 2 % of gross domestic product (GDP) to higher education within the next ten years.

Cela intéressera M. Bowe de savoir que les États membres rassembleront des informations jusqu'au mois de juillet de cette année ; dans quelques mois, les renseignements devraient donc être disponibles et la Commission pourra alors proposer une ligne de conduite efficace - mais seulement s'il est admis que le marché intérieur présente effectivement une distorsion. Ensuite, il est évident que nous ne voulons cibler que les envois commerciaux de marchandises qui présentent réellement un problème.
Mr Bowe will be interested to know that Member States will be gathering details until July of this year, so in a few months' time the intelligence ought to have been gathered and then the Commission can propose a useful course of action – but only if it is decided that there is a distortion of the internal market; and secondly, of course, we want to target only those commercial consignments which really present a problem.

La Commission pourra alors recommander au Conseil de reporter l’adhésion au 1er janvier 2008 s’il existe un risque sérieux que l’un ou l’autre pays ne soit manifestement pas suffisamment préparé pour satisfaire aux exigences de l’adhésion dans un certain nombre de domaines importants en janvier 2007.
At that moment, the Commission may recommend that the Council postpone accession until 1 January 2008, if there is a serious risk of either country being manifestly unprepared to meet the requirements of membership by January 2007 in a number of important areas.

Elle devra notamment indiquer pour chacun d'eux le rapport coûts/avantages. À partir de cette étude, elle pourra alors proposer, le cas échéant, une stratégie de migration entre les différents systèmes.
On the basis of this study the Commission may then propose a system migration strategy, if appropriate.

La Commission pourra alors se concentrer sur ses tâches principales et accroître fortement son efficacité.
The Commission could then concentrate on its core tasks and dramatically improve its efficiency.

En fonction des résultats de cet examen, la Commission pourra alors prendre toute mesure appropriée.
Depending on the results of this review the Commission shall, at the time, take whatever action is appropriate.