Traduction de «commission planche sur cette problématique depuis » (Français → Anglais) :

La Commission planche sur cette problématique depuis quelque temps déjà, et conformément au plan d'action du Conseil ECOFIN, elle annonce aujourd'hui un train complet de mesures supplémentaires visant à s'attaquer aux prêts non performants, lequel sera prêt au cours du premier trimestre de 2018.
The Commission has been working on this matter for some time already, and in accordance with the ECOFIN action plan, the Commission is today announcing a comprehensive package of further measures to tackle NPLs to be delivered in the first quarter of 2018.

Depuis décembre 2007, dans une série de conclusions du Conseil, l'Union a avalisé la position de la Commission selon laquelle l'UE dispose déjà d'outils législatifs, financiers et de coordination des politiques qui constituent un socle solide pour l'action en faveur de l'intégration des Roms, mais que ceux-ci peuvent être mis en œuvre plus efficacement[1]. Le Conseil a déclaré qu'il était de la responsabilité conjointe des États membres et de l'Union européenne de s'attaquer à la problématique de l'intégration des Roms, dans les limites de leurs compétences respectives et complémentaires, et a solidement ancré cette question dans l'élaboration des politiques de l'UE[2].
Since December 2007, in a series of Council conclusions, the EU has endorsed the Commission’s assessment that there is a powerful EU framework of legislative, financial and policy coordination tools already available to support Roma inclusion, but that more can be done to make them work more effectively.[1] The Council affirmed that it is a joint responsibility of the Member States and the European Union to address the challenge of Roma inclusion, within the scope of their respective and complementary competences, and has firmly embedded Roma inclusion into EU policy making.

Elle a proposé que la procédure reprenne au stade où l’irrégularité de la Commission a été commise, c’est-à-dire au moment où la société chinoise devait communiquer ses observations sur le document d’information finale révisé de la Commission en date du 23 mars 2007, qu’une décision soit prise compte tenu des observations de cette partie et qu’une nouvelle proposition, limitée à la situation de Foshan Shunde, soit envoyée au Conseil, dans le but de réinstituer les droits antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par Foshan Shunde.
The Union industry proposed that the procedure be resumed at the stage where the Commission’s irregularity occurred i.e. at the time when the Chinese company had to submit its comments on the Commission’s revised definitive disclosure document of 23 March 2007, the party’s comments be decided upon and the new proposal limited to the situation of Foshan Shunde be sent to the Council, with the aim of reinstating the anti-dumping duty on imports of ironing boards produced by Foshan Shunde.

La Commission juge cette situation problématique, surtout si un tel refus a pour effet de priver les autorités responsables de l'exécution de la décision de récupération de tout moyen de faire en sorte que l'intérêt de la Communauté soit dûment pris en compte au cours de la procédure d'insolvabilité.
The Commission considers that this situation is problematic, especially if such a refusal would deprive the authorities responsible for the execution of the recovery decision of any means to ensure that due account is taken of the Community interest in the course of the insolvency proceedings.

Cette stratégie s'appuiera sur la consultation passée et future mais aussi sur l'expérience déjà engrangée par la Commission dans le transport urbain depuis 1995 avec son livre vert et sa communication sur un «réseau pour les citoyens»[6].
This strategy will be based on the past and future consultations and the experience already acquired by the Commission in the urban transport field since 1995 and its Green Paper and Communication on a Citizens' Network [6].

Dans cette communication, la Commission analyse les progrès accomplis depuis le lancement en 1998 de la stratégie forestière de l'Union européenne (UE), ainsi que les nouveaux problèmes auxquels le secteur se trouve confronté aujourd'hui.
In this communication, the Commission analyses the progress made since the EU forestry strategy was launched in 1998 and the new problems now facing the sector.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.

La Commission n'inclut néanmoins pas cette problématique dans cette communication.
The Commission nevertheless addresses these issues in this communication.