Traduction de «commission parlementaire étaient très » (Français → Anglais) :

La commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural suit de très près toutes les initiatives communautaires dans le domaine du développement rural et s'est souvent prononcée, dans des résolutions et des avis et d'une manière générale, en faveur du renforcement du deuxième pilier (développement rural) de la politique agricole commune.
The European Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development follows closely all Community initiatives in the area of rural development and in its resolutions and opinions has often expressed itself, in general terms, in favour of reinforcing the second pillar (rural development) of the common agricultural policy.

Au cours de la conférence de presse ayant suivi l'adoption du rapport, M Federica Mogherini, haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission, a souligné que la déclaration UE-Turquie ne constituait pas un modèle pour ces «pactes pour les migrations» et que les situations et les mécanismes étaient très différents.
In the press conference following the adoption of the report, EU High Representative/Vice-President Federica Mogherini underlined that the EU-Turkey Statement is not a blue-print for these "migration compacts" and that the situations and mechanisms are very different.

La Commission prend très au sérieux le rapport Marty, ratifié par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en janvier dernier, sur les crimes, et notamment les trafics d'organes humains, prétendument perpétrés pendant et après le conflit au Kosovo.
The Commission takes very seriously the report endorsed by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe in January (Marty report) concerning crimes, including human organ harvesting, allegedly committed in the period during and after the conflict in Kosovo.

En tout état de cause, les réponses apportées par la Commission aux questions parlementaires étaient antérieures à l'ouverture de la procédure formelle d'examen du régime d'aides (53).
In any case, the replies given by the Commission to the written parliamentary questions predated the starting point of the examination of the regime (53).

Selon les autorités hongroises, au vu des faits précités, le référé de la Commission selon lequel les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence étaient «très limitées» apparaît infondé. Par conséquent, les autorités hongroises insistent sur le fait que l'accord de recapitalisation répondait bien aux critères énoncés à la fois par la loi sur la stabilisation et par les communications de la Commission en la matière.
In their view, the foregoing reveals that there is no foundation to the Commission's summary judgement on the measures aimed at limiting the distortion of competition and its claim that ‘these measures are very limited’. Therefore, the Hungarian authorities insist that the recapitalisation agreement met the criteria laid down in both the Stabilisation Act and the relevant Commission Communications.

Communication de la Commission du 14 novembre 2007 relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres [COM(2007) 707 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission relève que tous les États membres ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, mais que les informations fournies étaient très souvent incomplètes ou difficilement comparables.
The Commission has stated that all Member States have submitted a report on the implementation of the Recommendation, but that the information provided was often incomplete or difficult to compare.

La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.
The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.

La Commission a constaté que les contacts établis dans la phase de prénotification avec l'État membre notifiant étaient très utiles, même dans des affaires qui ne semblent pas poser de problèmes.
The Commission has found pre-notification contacts with the notifying Member State beneficial even in seemingly unproblematic cases.