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Traduction de «commission montre toutefois » (Français → Anglais) :

Toutefois, l'évaluation des rapports faite par la Commission montre que les États membres adaptent graduellement leurs systèmes à l'évolution du rôle social et économique des femmes et des hommes, en tenant compte de la participation plus élevée des femmes au marché du travail et en évoluant vers de nouvelles dispositions visant à faciliter la conciliation entre les responsabilités professionnelles et familiales.

However, the Commission's evaluation of the reports shows that the Member States are gradually adapting their systems to the evolving social and economic role of women and men, taking into account the higher labour market participation of women and moving to new provisions to facilitate the reconciliation between work and family responsibilities.


L'enquête de la Commission a toutefois montré que la part de marché cumulée des entreprises serait limitée pour la plupart de ces services.

However, the Commission's investigation found that the companies' combined market share would be small for most of these services.


En 2011, les données relatives aux poissons fumés ont montré qu'il était possible d'atteindre des teneurs maximales en HAP plus faibles, et de nouvelles teneurs ont été fixées par le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission (3). Toutefois, des adaptations des techniques de fumaison ont été nécessaires dans certains cas.

In 2011, data for smoked fish have shown that lower maximum levels of PAHs were achievable and they were laid down by Commission Regulation (EU) No 835/2011 (3) Nevertheless, adaptations of smoking technology were necessary in some cases.


L’enquête de la Commission a toutefois montré que, dans certains cas, la partie notifiante a conclu des accords de chaînes payantes avec les télédiffuseurs, qui limitent de manière importante leur capacité à diffuser une télévision OTT.

The Commission's investigation has however shown that, in some instances, the Notifying Party has concluded with TV broadcasters agreements for Pay TV channels that contain significant restrictions on the broadcasters' ability to provide OTT TV.


Toutefois, le retour d'information reçu par la Commission de la part de tiers a montré que ces engagements n'étaient pas efficaces pour dissiper totalement les craintes de la Commission en matière de concurrence.

However, the feedback the Commission received from third parties showed that they were not effective to address the Commission's competition concerns in full.


En 2011, les données relatives aux poissons fumés ont montré qu'il était possible d'atteindre des teneurs maximales en HAP plus faibles, et de nouvelles teneurs ont été fixées par le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission . Toutefois, des adaptations des techniques de fumaison ont été nécessaires dans certains cas.

In 2011, data for smoked fish have shown that lower maximum levels of PAHs were achievable and they were laid down by Commission Regulation (EU) No 835/2011 Nevertheless, adaptations of smoking technology were necessary in some cases.


Toutefois, il n'est pas nécessaire d'évaluer avec précision si, étant donné le cumul de l'augmentation de capital et de ces deux mesures, la participation de l'État et des actionnaires privés à cette opération se déroule effectivement dans des conditions similaires puisque, dans tous les cas, la Commission estime que, comme le montre l'analyse ci-dessous, même si la participation de l'État à l'augmentation de capital devait constituer une aide d'État, cette aide serait jugée incompatible avec le marché commun.

However, it is not necessary to assess with precision whether, given the cumulation of the capital increase with these two measures, the State participation and the private shareholders’ participation in the capital increase actually happen on similar terms since at any rate, the Commission considers that, as is clear from the following analysis, even if the State participation in the capital increase were to be considered as State aid that this aid would be considered as compatible with the common market.


La communication sur l'état de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement publiée par la Commission en 1996 a toutefois montré que la mise en oeuvre de la législation environnementale communautaire était souvent peu satisfaisante.

The Communication on the state of implementation, published by the Commission in 1996, showed however that implementation of Community law on the environment was often unsatisfactory.


Ainsi qu'indiqué dans les réponses à l'enquête, l'expérience collective acquise tant par la Commission que par les ONG consultées (y compris tous les bénéficiaires actuels et passés), montre que le programme devrait être renouvelé, de préférence pour une période de cinq ans; toutefois, certaines modifications devraient être apportées, comme une extension du champ d'application géographique afin d'inclure les ONG des pays candidats ...[+++]

The collective experience gained by both the Commission and consulted NGOs (including all present and previous beneficiaries), as outlined in the survey replies, indicates that the Programme should be renewed, preferably for a period of 5 years - but with certain modifications, such as an expansion of the geographical scope in order to include Candidate Countries' NGOs and NGOs of the Balkans.


Ainsi qu'indiqué dans les réponses à l'enquête, l'expérience collective acquise tant par la Commission que par les ONG consultées (y compris tous les bénéficiaires actuels et passés), montre que le programme devrait être renouvelé, de préférence pour une période de cinq ans; toutefois, certaines modifications devraient être apportées, comme une extension du champ d'application géographique afin d'inclure les ONG des pays candidats ...[+++]

The collective experience gained by both the Commission and consulted NGOs (including all present and previous beneficiaries), as outlined in the survey replies, indicates that the Programme should be renewed, preferably for a period of 5 years - but with certain modifications, such as an expansion of the geographical scope in order to include Candidate Countries' NGOs and NGOs of the Balkans.




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Date index: 2024-10-12
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