Vertaling van "commission lorsqu'elles apparaissent " (Frans → Engels) :

3. NOUVELLE TÂCHE – Assurer une veille proactive, repérer les nouvelles menaces lorsqu'elles apparaissent, informer en conséquence les parties concernées.
3. NEW TASK – Pro actively scan the environment, identifying new threats as they emerge, updating stakeholders accordingly.

L'article 2 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] La Commission, lorsqu’elle établit un rapport en vertu du l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [c’est-à-dire lorsqu’un État membre ne remplit pas les exigences relatives au critère du déficit ou de la dette, ou à ces deux critères], tient compte de tous les facteurs pertinents, ainsi que le prévoit ledit article, dans la mesure où ils affectent significativement l’évaluation du respect des critères du déficit et de la dette par l’État membre concerné.
Article 2 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[. ] The Commission, when preparing a report [requested] under Article 126(3) TFEU [i.e. when a Member State does not fulfil the requirements under the deficit or the debt criterion, or both], shall take into account all relevant factors as indicated in that Article, in so far as they significantly affect the assessment of compliance with the deficit and debt criteria by the Member State concerned.

Questions : Les questions écrites sont imprimées lorsqu’elles apparaissent dans le Feuilleton des Avis.
Questions: Written questions are printed only when they appear on the Notice Paper.

Je souligne que nous avons déjà modifié à maintes reprises le Code criminel et avons présenté des mesures législatives obligeant les fournisseurs de services Internet, par exemple, à signaler la présence de ces images lorsqu'elles apparaissent en ligne.
I stress here that we have already made a number of Criminal Code amendments and have brought forward legislation requiring Internet service providers, for example, to report these images when they appear online.

Au cours de son récent témoignage devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le président par intérim et PDG de la Commission canadienne du blé a déclaré que les agriculteurs devraient simplement faire confiance à la commission lorsqu’elle dit qu’elle a obtenu un juste prix par rapport à ceux qu’ont obtenus ses concurrents internationaux, particulièrement sur le marché algérien.
During his recent testimony before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food the interim president and CEO of the Canadian Wheat Board said that farmers should just trust the Canadian Wheat Board when it says it has obtained fair value in relation to the values available to its international competitors, particularly in the Algerian market.

7. Les évaluations sont financées sur le budget de l'assistance technique du programme opérationnel lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de l'État membre et sur le budget de l'assistance technique de la Commission lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de celle-ci.
7. Evaluations shall be financed from the budget for technical assistance of the operational programme if they are carried out under the responsibility of the Member State and from the budget for technical assistance of the Commission if they are carried out under its responsibility.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.
2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.

On a aussi établi des critères dans la loi qui obligent les commissions à tenir compte de certaines contraintes lorsqu'elles établissent des circonscriptions électorales (1605) Les contraintes, les critères sont établis à l'article 19b) de la loi qui stipule, en parlant de la Commission provinciale, que la Commission, lorsqu'elle fixe des circonscriptions électorales, prend en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales: premièrement, la communauté d'intérêt; deuxièmement, le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province, ne soit pas trop vaste; troisièmement, la probabilité que la population des circonscriptions augmentera considérablement au cours des cinq prochaines années.
The bill also sets out the factors to be considered by the commissions in establishing electoral ridings (1605) These considerations or factors are described in subparagraph 19(2)(b), which states that, in determining reasonable electoral district boundaries, the provincial commission shall consider the following: first, the community of interest; second, a manageable geographic size for districts in sparsely populated, rural or northern regions of the province; third, the probability that there will be a substantial increase in the population of electoral districts in the next five years.

J'espère que la commission, lorsqu'elle aura terminé son travail, lorsque ses audiences auront pris fin, parviendra à une conclusion avantageuse pour tous les Canadiens, non seulement les politiciens canadiens, mais tous les Canadiens.
I hope that when the commission finishes its work, completed its hearings, it will come to the conclusion that is beneficial to Canadians as a whole, not as Canadian politicians but Canadian citizens.