Vertaling van "certaines contraintes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

allongement rémanent de O,2% lorsque la contrainte disparaît
remanent elongation of O,2% after elimination of stress

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États v
Regional Conference to Address the Problems of Refugees, Displaced Persons, Other Forms of Involuntary Displacement and Returnees in the Countries of the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, à la différence des services vocaux et de SMS en itinérance, une certaine pression concurrentielle s’exerce au niveau des prix de détail car les abonnés itinérants, lorsqu’ils sont à l’étranger, ont d’autres moyens d’accéder aux services de données, comme l’accès public sans fil à internet, sans contrainte de numérotation.
However, unlike voice and SMS roaming services, competitive constraints exist at retail level, as roaming customers have alternative means of accessing data services when abroad, such as public wireless access to the Internet, without associated numbering constraints.

Ces résultats, qui concordent avec les prévisions de la théorie de l’évasion fiscale et certaines estimations antérieures, soulignent l’importance que revêtent l’administration fiscale et le recouvrement de l’impôt lorsqu’il s’agit de réformer la politique en matière de TVA ou de répondre aux contraintes budgétaires.
These results are consistent with predictions from the theory of tax avoidance and with some previous estimates, and indicate the importance of tax administration and enforcement in determining reforms to VAT policy and in responding to fiscal pressures.

Lorsque la Convention des Nations Unies aura été conclue, la Commission, après avoir étudié le rôle éventuel de certains organismes et institutions de l’Union, proposera un cadre de fonctionnement visant à faciliter l’application de la Convention des Nations Unies en Europe sans entraîner de contraintes administratives indues.
After the UN Convention is concluded and after considering the possible role of a number of existing EU bodies and institutions, the Commission will propose a governance framework without undue administrative burden to facilitate implementation of the UN Convention in Europe.

certains bénéfices pour la population représentée par les participants incapables concernés, lorsque l'essai clinique se rapporte directement à une condition médicale mettant la vie en danger ou invalidante dont est atteint le participant et qu'un tel essai comporte un risque minimal pour le participant incapable concerné et impose une contrainte minimale à ce dernier par rapport au traitement standard de la condition dont il est atteint.
some benefit for the population represented by the incapacitated subject concerned when the clinical trial relates directly to the life-threatening or debilitating medical condition from which the subject suffers and such trial will pose only minimal risk to, and will impose minimal burden on, the incapacitated subject concerned in comparison with the standard treatment of the incapacitated subject's condition.

157. exprime sa déception face aux faibles progrès enregistrés dans un certain nombre de dialogues et de consultations sur les droits de l'homme; observe que la participation de la société civile à ces dialogues et consultations n'est pas systématiquement garantie et est parfois soumise à des contraintes imposées par les pays tiers; est préoccupé par le fait que, même lorsque des questions sont soulevées en la matière, les gouvernements ne respectent pas leur engagement de rendre compte à l'Union des questions individuelles et structurelles abordées dans le cadre du dialogue;
157. Expresses its disappointment at the lack of progress achieved by a number of human rights dialogues and consultations; notes the fact that the involvement of civil society in these dialogues and consultations is not systematically guaranteed and is sometimes subject to constraints imposed by the non-EU parties; is concerned that even when cases are raised, governments are not fulfilling their commitment to report back to the EU on the individual and structural issues raised within the framework of the dialogue;

K. considérant que la liste des biens dont le commerce est réglementé par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil n'inclut pas certains équipements de police et de sécurité, qui font actuellement l'objet d'un commerce international, et qui peuvent légitimement être utilisés à des fins répressives ou pénales, lorsque leur utilisation est réglementée conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme et aux meilleures pratiques en matière répressive, mais dont il est très souvent fait mauvais usage à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, comme les menottes, les matraques et autres instruments manuels de frappe, les instruments de contrainte administrant des décharges électriques de haute tension inférieure à 10 000 volts, ainsi que des éléments et des accessoires spécialement conçus pour des équipements réglementés et faisant l'objet d'une interdiction,
K. whereas the list of items and equipment whose trade is controlled by Council Regulation (EC) No 1236/2005 does not include some policing and security equipment, currently traded internationally, which may have legitimate law enforcement or penal uses when their use is regulated in accordance with international human rights obligations and law enforcement best practice standards, but which are widely misused for torture or other ill-treatment, including handcuffs, batons and other hand-held impact devices, high-voltage electric-shock stun weapons operating below 10,000 volts, as well as specially designed components and accessories for controlled and prohibited equipment,

Dans la pratique, cette situation a toutefois conduit à des problèmes de mise en œuvre, ainsi qu’à certaines contraintes, qui sont prévisibles lorsque des responsabilités sont partagées.
In practice, however, this situation has led to problems in implementation, and to some constraints, which are to be expected when responsibilities are divided.

Une chose que j’ai apprise et qui m’est apparue depuis que j’exerce ce poste - une chose que certains députés ont peut-être gardée à l’esprit au vu de certaines des contributions qui ont été faites ce soir -, c’est que lorsque vous faites appel ou répondez aux intérêts de certains pays en développement, ou lorsque vous tentez de les concilier, la plupart du temps, vous serez contraints de ne pas satisfaire d’autres pays en développement, ou bien de leur refuser des possibilités ou de leur retirer des choses.
One thing I have learned and that has been borne in on me since I took up this post – something that some Members might bear in mind, given some of the contributions that have been made this evening – is that when you appeal to, or respond to, or try to accommodate the interests of certain developing countries, more often than not you will find yourself taking away from, or denying opportunities to, or dissatisfying, other developing countries.

Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée , afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.
In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products

Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de revoir notre point de vue.
Of course, there are some legal aspects that could be improved upon; there are some discrepancies with Directive 91/250/EEC; we could certainly have reflected more from a legal point of view on Article 52 of the European Patent Convention, because one thing is certain: we will be forced to return to this issue because - as many Members have stated - development is so rapid that the European Union will have to adopt a measure in the next few years, when we will be able to revise our positions.