Traduction de «commission lorsqu'elle prendra » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne Allied Irish Bank, la Commission, lorsqu’elle prendra sa décision finale, devra être convaincue que la banque sera commercialement viable à long terme sans nouvelles injections d’argent du contribuable, que les actionnaires de la banque et les détenteurs de titres de dette subordonnée contribueront de manière significative aux coûts de restructuration et que la banque réduira ses activités pour compenser les distorsions de concurrence résultant de l’octroi de l'aide.
With regard to Allied Irish Bank, the final decision will depend on the Commission being satisfied that the bank will be commercially viable in the long term without further injections of taxpayers' money, that there is a significant contribution by the bank's shareholders and subordinated debt holders to the restructuring costs and that the bank will reduce its activities to offset the distortion of competition caused by the aid.

38. demande à la Commission, lorsqu'elle prendra une décision quant à la nécessité de revoir la communication de la Commission de 2001 précitée, de tenir dûment compte de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle et de la recommandation Rec (2007)3 précitée; au cas où la Commission déciderait de revoir les règles existantes, demande que toute proposition de mesure ou de clarification soit évaluée à l'aune de son impact sur le pluralisme des médias et respecte dûment les compétences des États membres;
38. Asks the Commission, when making a decision about the necessity of a revision of the above-mentioned Commission Communication of 2001, to take due account of the Unesco Convention on cultural diversity and the above-mentioned Recommendation Rec(2007)3; in the event that the Commission decides to revise the existing guidelines, asks that any measure or clarification proposed is assessed as far as its impact on media pluralism is concerned and duly respects Member States' competences;

6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;
6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;

6. demande instamment à la Commission de ne prendre une décision sur le champ d'application du CCR final qu'après un vaste processus de consultation de tous les groupes, chercheurs et parties intéressées, et avec la participation du Parlement; demande à la Commission lorsqu'elle prendra une décision sur le champ d'application du CCR, de tenir compte de la position du Parlement, laquelle a déjà été indiquée dans plusieurs résolutions;
6. Urges the Commission to decide on the scope of the final CFR only after a broad discussion process with all the relevant groups, researchers and stakeholders, and also with the participation of Parliament; calls on the Commission, when deciding on the scope of the CFR, to take into account the position of Parliament, already set out in several resolutions;

Tant la pension de retraite des Forces canadiennes que le RPC sont des régimes de pension auxquels une personne contribue en se disant que, lorsqu'elle prendra sa retraite, elle touchera des prestations au taux auquel elle a droit.
Both the CFSA and the CPP are pension plans, to which one contributes with the understanding that when one retires, one collects the benefits of that pension plan at the rate to which one has become entitled.

Elle veut faire la révolution islamique au Liban, et je plains les chrétiens qui seront là lorsqu'elle prendra le pouvoir.
They want an Islamic revolution in Lebanon.

J'espère qu'elle en tiendra compte lorsqu'elle prendra cette importante affaire en délibéré.
I hope it will assist the Speaker in deliberating on this important issue.

On a aussi établi des critères dans la loi qui obligent les commissions à tenir compte de certaines contraintes lorsqu'elles établissent des circonscriptions électorales (1605) Les contraintes, les critères sont établis à l'article 19b) de la loi qui stipule, en parlant de la Commission provinciale, que la Commission, lorsqu'elle fixe des circonscriptions électorales, prend en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales: premièrement, la communauté d'intérêt; deuxièmement, le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province, ne soit pas trop vaste; troisièmement, la probabilité que la population des circonscriptions augmentera considérablement au cours des cinq prochaines années.
The bill also sets out the factors to be considered by the commissions in establishing electoral ridings (1605) These considerations or factors are described in subparagraph 19(2)(b), which states that, in determining reasonable electoral district boundaries, the provincial commission shall consider the following: first, the community of interest; second, a manageable geographic size for districts in sparsely populated, rural or northern regions of the province; third, the probability that there will be a substantial increase in the population of electoral districts in the next five years.