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Traduction de «commission laissent penser » (Français → Anglais) :

4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.


Malgré les mesures considérables qui ont été prises pour atteindre cet objectif, notamment sur les marchés des appareils électroniques et des bâtiments[6], des estimations récentes de la Commission laissent à penser que l'UE ne parviendra à réaliser que la moitié de l'objectif des 20 %[7].

Substantial steps have been taken towards this objective – notably in the appliances and buildings markets[6]. Nonetheless, recent Commission estimates suggest that the EU is on course to achieve only half of the 20% objective[7].


L’expérience accumulée depuis 2001, ainsi que d’autres études et projections, laissent penser que les mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules pour continuer à atteindre les objectifs fondamentaux de la politique de l’Union, et notamment pour contenir les effets négatifs de la croissance des transports sur l’environnement ou à d’autres égards, tout en facilitant la mobilité comme but ultime de la politique des transports. Dans une Union européenne élargie, face à la mondialisati ...[+++]

The experience since 2001 as well as further studies and projections suggest that the measures envisaged by the Commission in 2001 will not be sufficient on their own to continue achieving the fundamental objectives of EU policy, in particular to contain the negative environmental and other effects of transport growth whilst facilitating mobility as the quintessential purpose of transport policy.In the enlarged EU, situated in a globalised, rapidly changing world, a broader, more flexible, transport policy toolbox is needed.


La Commission peut aussi réexaminer l'approbation d'une substance active pour un ou plusieurs types de produits à la demande d'un État membre si des indices laissent penser que l'utilisation de la substance active dans des produits biocides ou dans des articles traités suscite de fortes craintes quant à la sécurité de ces produits biocides ou articles traités.

The Commission may also review the approval of an active substance for one or more product-types at the request of a Member State if there are indications that the use of the active substance in biocidal products or treated articles raises serious concerns about the safety of such biocidal products or treated articles.


La Commission peut aussi réexaminer l'approbation d'une substance active pour un ou plusieurs types de produits à la demande d'un État membre si des indices laissent penser que l'utilisation de la substance active dans des produits biocides ou dans des articles traités suscite des craintes notables quant à la sécurité de ces produits biocides ou articles traités.

The Commission may also review the approval of an active substance for one or more product-types at the request of a Member State if there are indications that the use of the active substance in biocidal products or treated articles raises significant concerns about the safety of such biocidal products or treated articles.


En effet, toutes les recherches menées par la Commission laissent penser que ces sièges ne sont tout simplement pas sûrs et qu’aucune technologie sûre ne permet de protéger les occupants de sièges disposés latéralement.

Indeed all the research from the Commission suggests that these seats are simply not safe and that no safe technology exists to secure the occupants of side-facing seats.


En effet, toutes les recherches menées par la Commission laissent penser que ces sièges ne sont tout simplement pas sûrs et qu’aucune technologie sûre ne permet de protéger les occupants de sièges disposés latéralement.

Indeed all the research from the Commission suggests that these seats are simply not safe and that no safe technology exists to secure the occupants of side-facing seats.


Il est essentiel pour nous que la Commission cesse de traiter avec désinvolture - ce que laissent penser les documents de la Commission - cette question fondamentale, capitale pour le fonctionnement des professions juridiques dans de nombreux États membres.

It is very important to us that the Commission cease dealing with this fundamental issue – which is extremely important to the functioning of the legal professions in many Member States – in this way, as the Commission’s documents would suggest.


4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.


Les consultations menées par la Commission auprès des États membres laissent penser que l'Observatoire doit encore acquérir une solide réputation dans ce domaine.

The Commission's own consultations with the Member States suggest that the Centre has still to establish a solid profile in the field.




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commission laissent penser ->

Date index: 2021-10-24
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