Vertaling van "commission indique qu’elle tiendra également " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.
In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.

Elle tiendra également le Conseil informé afin qu'il puisse assurer un suivi et une mise en œuvre efficaces, garantissant ainsi un accès libre puisque tous les États membres seront tenus au courant des initiatives prévues ou en cours, afin qu'ils puissent s'y joindre à tout moment.
It will also keep the Council informed of developments so that the latter can ensure effective monitoring and implementation. This will also ensure open access by keeping all Member States informed about Initiatives that are planned or underway so that they can join at any stage.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités. Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés.
During the negotiations, the Commission will seek to ensure a high level of coherence and co-ordination between the priorities, taking into account absorption capacity in the various areas concerned.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'articuler les priorités avec la stratégie proposée et d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités. Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés.
During the negotiations, the Commission will seek to streamline the strategy on the basis of the up-dated socio-economic analysis and will ensure a high level of coherence and co-ordination between the priorities, taking into account absorption capacity in the various areas concerned.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

Elle tiendra également compte de la déclaration conjointe sur le travail temporaire faite en octobre 2001 par les partenaires sociaux sectoriels.
It will also take account of the joint declaration of October 2001 made by the sectoral social partners for temporary agency work

Elle tiendra également compte de la capacité des programmes proposés de faciliter la diffusion des bonnes pratiques dans chaque État membre et dans d'autres parties de l'Europe.
Account will also be taken of the ability of the proposed programmes to promote the spread of good practice within each Member State and elsewhere in Europe.

S'agissant du point 6 de l'accord, la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.
In the case of paragraph 6 of the Agreement, the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that paragraph.

Dans sa réaction au projet notifié le 21 novembre 1990 par les autorités allemandes, la Commission souligne qu'elle tiendra bien entendu compte de tout élément nouveau que ces autorités lui communiqueront et elle annonce qu'elle envisage, le cas échéant, d'harmoniser au niveau de la Communauté des spécifications des carburants pour les véhicules automobiles, prenant en considération également les additifs visés par le projet allemand.
In its response to the draft submitted by the German authorities on 21 November 1990 the Commission stressed that it will, of course, take account of any new details which the German authorities submit to it and announced that it was prepared to harmonize motor fuel specifications at Community level if necessary, in which case it would take full account of the additives covered by the German draft.