Traduction de «commission indiquait également » (Français → Anglais) :

La Commission indiquait également que les travaux sur l'intégration des Roms seraient intensifiés et que les financements au titre de l'instrument d’aide de préadhésion (IPA II) seraient plus nombreux et mieux ciblés.
The Commission also indicated that work on Roma integration will be intensified and that there will be more and better targeted funding under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II).

Nous avons l’intention de respecter la date butoir de 2009 qui figure dans la directive de 2002 sur l’ouverture des marchés, laquelle indiquait également que, pour la fin de 2006, la Commission présenterait ses propositions confirmant ou non l’ouverture du marché en 2009, quelles que soient les autres mesures nécessaires, et c’est exactement ce que nous avons fait.
It is our intention to stick to the time frame of 2009, which is expressed in the 2002 directive on opening up markets, which further said that, by the end of 2006, the Commission would come forward with its proposals confirming, or not, the opening of the market in 2009 and whatever other further steps are necessary, and that is what we have done.

En décembre 2008, la Commission a publié son rapport sur la restructuration en Europe, qui soulignait également de tels défis démographiques. Ce rapport indiquait que le taux de croissance potentiel de l’Europe pourrait décroître dans un contexte où d’importantes ressources supplémentaires seront indispensables pour répondre aux besoins des personnes âgées, de plus en plus nombreuses, pour lesquelles des pensions et des soins, y compris des soins de longue durée, devront être garantis.
In December 2008, the Commission published its Restructuring in Europe Report which also outlined such demographic challenges and pointed out that Europe’s potential growth rate could decline at a time when significant additional resources will be required to meet the needs of an increasing number of elderly people for whom adequate pensions and health and long-term care provision will have to be secured.

En décembre 2008, la Commission a publié son rapport sur la restructuration en Europe, qui soulignait également de tels défis démographiques. Ce rapport indiquait que le taux de croissance potentiel de l'Europe pourrait décroître dans un contexte où d'importantes ressources supplémentaires seront indispensables pour répondre aux besoins des personnes âgées, de plus en plus nombreuses, pour lesquelles des pensions et des soins, y compris des soins de longue durée, devront être garantis.
In December 2008 the Commission published its Restructuring in Europe Report which also outlined such demographic challenges and pointed out that Europe’s potential growth rate could decline at a time when significant additional resources will be required to meet the needs of an increasing number of elderly people for whom adequate pensions and health and long-term care provision will have to be secured.

Contrairement à ce qu'indiquait la Commission dans sa communication interprétative de 2003, la Cour a considéré que les règles de l'État du pavillon ne s'appliquaient pas uniquement lorsque les marchandises sont transportées durant la partie internationale du voyage qui suit ou précède la partie du voyage effectuée en cabotage, mais également lorsque ce voyage est effectué à vide (sans chargement).
Contrary to what has been noted by the Commission in its interpretative Communication of 2003, the Court considered that flag State rules apply not only where goods actually are carried during the international leg of the voyage which follows or precedes the cabotage leg of the voyage but also when this voyage is made in ballast (without cargo on board).

La Commission indiquait également dans sa décision, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, que, en cas de non-communication des renseignements demandés dans le délai imparti, Mitsubishi se verrait infliger une astreinte d'un montant de 15000 euros par jour à compter de l'expiration du délai en question.
In its decision, the Commission indicated, pursuant to Article 15(1) of the Merger Regulation, that should Mitsubishi fail to supply the information requested within the period prescribed, it shall incur a periodic penalty payment of EUR 15000 per day, calculated from the end of that period.

En 2001, la Commission indiquait dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne qu'en général, ses compétences d'exécution devaient être plus clairement définies et que le Conseil et le Parlement européen devaient avoir une part égale dans le contrôle de la façon dont la Commission s'acquitte de sa mission exécutive.
In 2001, the Commission stated in its White Paper on European Governance that, in general, its executive responsibilities need to be more clearly defined and that the Council and the European Parliament should have an equal role in controlling the way in which the Commission carries out its executive role.

Dans son exposé des motifs accompagnant la proposition de directive, la Commission indiquait que de telles différences dans le niveau de protection ne pouvaient être maintenues plus longtemps, dans la mesure où cela pouvait non seulement affecter défavorablement le fonctionnement du marché intérieur en perpétuant ou en créant des obstacles au commerce intra-communautaire des programmes d'ordinateur, mais également avoir un impact négatif sur la création d'entreprises informatiques dans la Communauté et entraîner des distorsions de la concurrence.
In its explanatory memorandum accompanying the proposal for a Directive the Commission indicated that such differences in the level of protection could no longer be maintained, since this might not only adversely affect the operation of the Common Market by perpetuating or creating barriers to intra-Community trade in computer programs but would also negatively impact on the creation of software companies in the Community and result in distortions of competition.