Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «commission ferait également » (Français → Anglais) :

Elle a demandé aux États membres de s'engager à faire preuve de «tolérance zéro» pour la transposition de directives dans ces domaines. La Commission a également annoncé qu'elle ferait pleinement usage de ses pouvoirs d'exécution et a appelé à une coopération avec les États membres pour qu'il soit mis fin rapidement aux infractions au droit de l'Union (dans un délai de 18 mois ou, en cas de deuxième saisine, de 12 mois).

In these areas, the Commission requested the Member States to commit to 'zero tolerance' when it comes to transposition of directives and it announced that it will use its enforcement powers more vigorously and requested the cooperation of the Member States to ensure that breaches of EU law are swiftly brought to an end within eighteen months, or twelve months in case of second referral.


Cette proposition suscite également logiquement la question de ce que la Commission ferait si elle était convaincue qu’il y a une capacité insuffisante dans une certaine zone, ou si, au contraire, il y a une capacité excessive.

It also logically gives rise to the question of what the Commission would do if it was convinced that there was insufficient capacity in a certain area, or if, on the contrary, there was excess capacity.


Je crois que la Commission ferait bien de travailler également dans ce domaine.

I believe that the Commission would do well to also work in this area.


La proposition de la Commission ferait également entrer les services de tramp et de cabotage dans le champ d’application des règles de mise en œuvre du droit de la concurrence (Règlement (CE) n° 1/2003), ce qui donnerait compétence à la Commission pour appliquer les règles de concurrence dans ces secteurs.

The Commission proposal would also bring maritime tramp and cabotage services under the scope of the competition implementing rules (Regulation 1/2003), giving the Commission jurisdiction to apply the competition rules in the sector.


35. demande à la Commission de réfléchir à l'introduction d'un système européen d'étiquetage qui indiquerait le pays d'origine et ferait également mention des normes sociales et environnementales;

35. Asks the Commission to investigate the introduction of a European labelling scheme that would indicate country of origin, as well as social and environmental standards;


En outre, la Commission avait en première analyse conclu que l'opération envisagée entraverait également une concurrence effective sur le marché des conteneurs-citernes spéciaux, car elle ferait disparaître du marché le concurrent le mieux placé.

Additionally, the Commission had taken the preliminary view that the planned deal would also impede effective competition in the market for specialised ISO tank containers by removing the best-placed entrant.


Dans ce type de situation, la Commission ferait bien de ne pas prendre ses décisions uniquement sur le fait de savoir si une fusion provoque une distorsion de concurrence, mais de tenir compte également des conséquences économiques et sociales.

The Commission would do well in this sort of situation to make its decisions not simply on the basis of whether a merger will distort competition but also on the basis of the social and economic consequences.


Toutefois, sachant que celle-ci avait été adoptée à l'unanimité et que le texte final serait en principe adopté également à l'unanimité, il a estimé que la meilleure solution consistait à proposer un "socle" d'amendements que la Commission ferait siens et que le Conseil pourrait approuver à la majorité qualifiée.

However, given that it was reached by unanimous vote and considering that the adoption of the final text would presumably also be by unanimity, he concluded that the best solution was to propose a basic core of amendments, with a view to their being taken up by the Commission and adopted in Council by qualified majority vote.


La Commission des Nations Unies sur la condition de la femme a également été créée pour promouvoir l'égalité des droits des femmes, ce qui aidait à garantir que cette égalité ferait l'objet d'un traitement particulier dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

The United Nations Commission on the Status of Women was also created to promote the equal rights of women. It helped to ensure that women's equality was addressed specifically in the Universal Declaration of Human Rights.


La deuxième raison est qu'en créant une commission canadienne des valeurs mobilières, c'est toute une expertise en matière fiscale, en matière de comptabilité, en matière de gestion de portefeuilles d'actions, également en matière de gestion des activités boursières, par exemple, qu'on ferait passer de Montréal à Toronto, et aussi de Vancouver à Toronto.

The second reason is that, if the government creates a national securities commission, it will cause all the expertise in the area of taxation, accounting, portfolio management and stock exchange management to move from Montreal to Toronto and also from Vancouver to Toronto.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission ferait également ->

Date index: 2022-07-31
w