Vertaling van "commission ferait donc " (Frans → Engels) :

En décembre 2015, la Commission a donc proposé de créer, à l'échelle de l'UE, un encadrement pour les drones qui ferait partie intégrante de sa stratégie de l'aviation.
In December 2015, the Commission therefore proposed to create an EU-wide framework for drones as part of its Aviation Strategy.

En réalité, la Commission a donc fait ce qu'elle a dit qu'elle ferait—à savoir de traiter la grande majorité de ses revendications en six mois.
In actuality, then, the board did what it said it would do—that is, process the great majority of those claims in six months.

L'ajout du facteur aggravant proposé ferait donc en sorte de toujours faire considérer comme aggravantes les diverses circonstances de la commission d'une infraction contre des personnes âgées.
Therefore, the addition of the proposed aggravating factor would ensure that various circumstances in which offences are committed against seniors are always treated as aggravating factors.

Il ne faut donc pas remettre en cause le modèle de production selon l'indication géographique sur lequel s'appuient les vins de l'Union, comme le ferait la proposition de la Commission (dans son rapport) visant à créer une nouvelle segmentation qui accentuerait la promotion des vins sans indication géographique.
We should therefore not challenge the GI production model underpinning EU wines, contrary to the Commission’s proposal (in its report) to create a new segmentation that would further promote wines which do not have a geographical indication.

Ces illusions ne deviendront jamais réalité, la Commission ferait donc mieux d’étudier comment ces domaines sont réglementés et, bien sûr, comment ils produisent un impact sur les personnes.
These are illusions which will never become reality, so the Commission would do better to examine how these areas are regulated and, of course, how they impact on people.

La Commission ferait donc bien de sortir de ses retranchements, de reconnaître honnêtement ses torts et de mettre un terme à la procédure disciplinaire plutôt que de lapider le messager du Comité des régions.
It is reasonable, therefore, for the Commission to come out of its trench, admit frankly that it is wrong and put a stop to the disciplinary procedure, instead of shooting the messenger from the Committee of the Regions.

Je suis aussi d’accord avec le rapporteur qui dit que le prix est un élément dissuasif de l’habitude de fumer, mais ce n’est pas le seul, et donc que la Commission ferait bien de nous remettre vite les propositions complémentaires visant à en finir avec le tabagisme.
I also agree with the rapporteur that price plays a part in dissuading people from smoking, but it is not the only method, and we therefore expect the Commission to send us supplementary proposals soon, aimed at putting an end to this habit.

La Commission l'a donc invitée à lui fournir des renseignements complémentaires, et notamment à lui préciser où en était la procédure de privatisation potentielle, si elle se ferait par une procédure transparente et non discriminatoire et quel était le calendrier envisagé pour la suite.
The Commission therefore requested Austria to provide further information, in particular regarding the stage which a possible privatisation procedure had reached, whether the possible privatisation would be implemented on the basis of a transparent, non-discriminatory procedure and what the future timetable looked like.

Compte tenu de la mise en place d’une entreprise monopolistique en position dominante, mais également du caractère social des communications maritimes, et considérant que les trajets à destination des Cyclades ont d’ores et déjà enregistré, au cours des quatre premiers mois de l’année 2000, une baisse de 30 % par rapport à 1999, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre à la veille de l’ouverture de la saison touristique – et donc d’une augmentation considérable du trafic des passagers et des marchandises – dans le cadre de la politique de concurrence afin de prévenir toute domination monopolistique qui ferait peser de graves menaces sur le développement économique des régions insulaires et porterait également gravement préjudice aux droits fondamentaux des citoyens, tel le droit à une circulation libre et sans entraves offrant toutes les garanties de qualité et de sécurité ?
In view of the fact that a monopoly with a dominant position has been formed and that ferry services to the Cyclades have already been cut by 30% during the first quarter of 2000 compared with 1999, and bearing in mind the social aspect of ferry services, what measures will the Commission take in the context of competition policy - ahead of the tourist season and the significant increase in passenger and commercial traffic - to put an end to this dominant monopoly which is fraught with danger for the economic development of the island regions and infringes basic civil rights such as the right to high-quality, safe transport services which operate freely and without hindrance?

Ce montant supplémentaire de trois millions de dollars par an passe pour une amélioration parce que la Commission de réforme du droit, qui a été abolie, coûtait en tout 4,8 millions de dollars. Cette nouvelle version de la Commission de réforme du droit du Canada nous ferait donc économiser 1,8 million de dollars.
This additional spending of $3 million a year is touted as a great improvement because the old disbanded law reform commission cost a whole $4.8 million a year, so we are actually saving $1.8 million with this new, streamlined version of the Canadian law commission.