Vertaling van "commission explique clairement " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).
Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).

À cet égard, l'Espagne avait expliqué à la Commission que son administration fiscale autorisait uniquement la déduction de la survaleur financière résultant de la prise de participations directes, en raison notamment de l'argument selon lequel l'article 21 du TRLIS exige clairement l'exercice d'une activité économique pour pouvoir appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
In that respect, Spain had explained to the Commission that the Spanish tax authorities only allowed the deduction of financial goodwill deriving from direct shareholding acquisitions due in part to the reasoning that Article 21 TRLIS clearly requires carrying out an economic activity in order to benefit from the application of Article 12(5) TRLIS.

Nous savons qu’il existe un désaccord à propos du Bureau de soutien, mais, à l’instar des Socialistes, nous aimerions que la Commission explique clairement ses intentions à ce sujet, afin d’examiner si nous voulons que cette proposition progresse.
We know that there is disagreement on the Support Office, but, like the Socialists, we would welcome the opportunity to hear the Commission to spell out its intentions in that regard in order to see whether we want to move ahead with that proposal.

HSY n’a pas pu expliquer clairement, ni pour la Commission, ni pour son propre cabinet de conseil (voir premier rapport Deloitte, p. 4-9) dans quelle mesure elle était contractuellement tenue de verser une commission de garantie à l’ETVA et quel était le montant de cette commission.
HSY has been able to indicate neither to the Commission nor to its own consultant (see first Deloitte report, page 4–9) whether HSY was contractually obliged to pay a guarantee premium to ETVA and what was the level of this premium.

125. demande à la Commission, concernant la décharge pour l'exercice 2007, de présenter des chiffres exprimés en termes d'espèces et de transactions, d'indiquer clairement s'il s'agit de chiffres annuels ou pluriannuels et d'expliquer clairement la nature des corrections financières (corrections forfaitaires, en cas de faiblesses systémiques, ou recouvrements au niveau du bénéficiaire final) et des améliorations du système ABAC, et espère que les informations fournies pour la décharge visent exactement les mêmes définitions des corrections financières que celles qui figurent dans les autres rapports publiés tout au long de l'année concernant les corrections financières;
125. For the discharge in respect of the financial year 2007, requests the Commission to present both cash and accrual based figures, a clear indication of whether the figures are annual or multiannual, a clear explanation of the nature of financial corrections (flat rate corrections, in the case of system weaknesses, or recoveries at the level of the final beneficiary), and improvements in the ABAC system, and expects the information provided for the discharge to use exactly the same definitions of financial corrections as in the other reports on financial corrections published over the year;

127. concernant la décharge pour l’exercice 2007, demande à la Commission de présenter des chiffres exprimés en termes d’espèces et de transactions, d’indiquer clairement s’il s’agit de chiffres annuels ou pluriannuels et d’expliquer clairement la nature des corrections financières (corrections forfaitaires (en cas de faiblesses systémiques), recouvrements au niveau des bénéficiaires finals, améliorations respectives du système ABAC), et espère que les informations fournies pour la décharge concernent exactement les mêmes définitions des corrections financières que celles qui sont demandées pour les autres rapports publiés tout au long de l'année concernant les corrections financières;
127.For the discharge in respect of the financial year 2007, requests the Commission to present both cash and accrual based figures, a clear indication whether the figures are annual or multiannual, a clear explanation of the nature of financial corrections: flat rate corrections (in the case of system weaknesses), recoveries at the level of final beneficiaries, respective improvements in the ABAC system and expects that the information provided for the discharge concerns exactly the same definitions of financial corrections as asked for the other reports on financial corrections published over the year;

La Commission explique clairement qu’une approche cohérente est indispensable à l’Union européenne.
The Commission has made it clear that a coherent approach is indispensable for the European Union.

Je voudrais que la Commission explique clairement quels seront les termes de sa proposition.
I would like the Commission to give a clear answer as to what the terms of their proposal will be.

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.

[8] Cela est expliqué très clairement dans le rapport de la Commission sur la DSGD.
[8] This is explained very clearly in the Commission's report on the DGSD.